L’Assemblée nationale adopte un projet de loi portant statut de la police nationale
Lors d'une séance publique tenue lundi, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, son président, l'Assemblée nationale, a approuvé un projet de loi portant statut de la police nationale.
Le ministre de la Justice, M. Dia Moctar Malal, par intérim ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, a indiqué que le projet de loi abroge et remplace la loi n ° 007 - 2010 du 20 janvier 2010, portant statut de la police nationale.
L'objectif de ce projet de loi était de doter la police nationale d'un cadre juridique approprié lui permettant d’accompagner l’évolution des tâches qui lui incombent et de renforcer ses capacités à relever les défis de la mondialisation de la criminalité.
Il a souligné que le projet de loi visait principalement à examiner les fonctions de la police nationale afin de répondre aux exigences en matière de sécurité face au développement de la criminalité, et vise également à relever le niveau de la police nationale en améliorant son professionnalisme et ses orientations scientifiques et techniques.
La nouvelle loi sur la police a introduit un certain nombre d'améliorations, notamment l'introduction de deux nouveaux cadres de police (général et technique), la mise en place d'un cadre technique au sein de la police nationale (médecins de police, ingénieurs de police, techniciens supérieurs officiers de police, techniciens officiers de police). La réorganisation du corps des commissaires de police par la création d'un nouveau grade de commissaire de police surveillant, la création d'une nouvelle filière pour les sous-officiers, indépendante de celle des agents de police, la définition de l’âge de la retraite pour les commissaires de police à 62 ans et 57 ans pour les sous-officiers des cadres général et technique.
Dans leurs interventions, les députés se sont félicités du nouveau statut de la police, affirmant qu’il vient combler un grand vide juridique et qu’il aiderait la police nationale à accomplir ses tâches et à améliorer ses conditions matérielles et morales.
source AMI
Le ministre de la Justice, M. Dia Moctar Malal, par intérim ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, a indiqué que le projet de loi abroge et remplace la loi n ° 007 - 2010 du 20 janvier 2010, portant statut de la police nationale.
L'objectif de ce projet de loi était de doter la police nationale d'un cadre juridique approprié lui permettant d’accompagner l’évolution des tâches qui lui incombent et de renforcer ses capacités à relever les défis de la mondialisation de la criminalité.
Il a souligné que le projet de loi visait principalement à examiner les fonctions de la police nationale afin de répondre aux exigences en matière de sécurité face au développement de la criminalité, et vise également à relever le niveau de la police nationale en améliorant son professionnalisme et ses orientations scientifiques et techniques.
La nouvelle loi sur la police a introduit un certain nombre d'améliorations, notamment l'introduction de deux nouveaux cadres de police (général et technique), la mise en place d'un cadre technique au sein de la police nationale (médecins de police, ingénieurs de police, techniciens supérieurs officiers de police, techniciens officiers de police). La réorganisation du corps des commissaires de police par la création d'un nouveau grade de commissaire de police surveillant, la création d'une nouvelle filière pour les sous-officiers, indépendante de celle des agents de police, la définition de l’âge de la retraite pour les commissaires de police à 62 ans et 57 ans pour les sous-officiers des cadres général et technique.
Dans leurs interventions, les députés se sont félicités du nouveau statut de la police, affirmant qu’il vient combler un grand vide juridique et qu’il aiderait la police nationale à accomplir ses tâches et à améliorer ses conditions matérielles et morales.
source AMI
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