Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’État Texte
La commission de l’orientation islamique, des ressources humaines et des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale a consacré la réunion qu’elle a tenue lundi sous la présidence de son président M. Moussa Bouh Sidi Amar à l’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi N°09-93 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État.
Au cours de sa réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Fonction publique, du travail et de la Modernisation de l’administration, M. Camara Saloum Mohamed, dans lequel il s’est appesanti sur les objectifs du nouveau projet de loi, indiquant qu’il va permettre aux fonctionnaires de la protection civile de bénéficier d’un cadre juridique compatible aux missions qui leur sont confiées.
AMI
Au cours de sa réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Fonction publique, du travail et de la Modernisation de l’administration, M. Camara Saloum Mohamed, dans lequel il s’est appesanti sur les objectifs du nouveau projet de loi, indiquant qu’il va permettre aux fonctionnaires de la protection civile de bénéficier d’un cadre juridique compatible aux missions qui leur sont confiées.
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