Décret de la Présidence de la République instituant l’unité monétaire nationale
La Présidence de la République a rendu publique aujourd’hui le décret ci-aprèsportant modification de la loi n° 73.135 du 18 juin 1973, instituant l’unité monétaire nationale
« LePrésident de la République :
• Vu la constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et en 2017 ;
• Vu la loi n°73-118 du 30 mai 1973 portant création de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Vu la loi d’habilitation n°2017 - 036 du 27 décembre 2017autorisant le gouvernement en application de l’article 60 de la constitution à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la modification de la base de l’unité monétaire nationale ;
• Vu l'ordonnance n° 2017 - 001 du 27 décembre 2017portant modification de la loi n° 73-135 en date du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale ;
• Vu l'ordonnance n° 2007-004 du 12 janvier 2007 portant Statut de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Vu le décret n° 183/2014 du 20 août 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
• Vu le décret n° 009/2016 du 06 février 2016 portant nomination de certains membres du gouvernement ;
• Vu le décret n° 029/2016 du 02 mars 2016 fixant les attributions du ministre de l’Economie et des Finances et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département ;
• Vu les Délibérations du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie en date du 30 novembre et du 12 décembre 2017.
Décrète :
Article premier :En application des dispositions de l’Ordonnance n° 2017 - 001 du 27 décembre 2017portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973, instituant l’unité monétaire nationale, il est procédé à la création de billets de banque et de pièces de monnaie suivants :
Billet de 1.000 Ouguiya ;
Billet de 500 Ouguiya ;
Billet de 200 Ouguiya ;
Billet de 100 Ouguiya ;
Billet de 50 Ouguiya ;
Pièce de 20 Ouguiya ;
Pièce de 10 Ouguiya ;
Pièce de 5 Ouguiya ;
Pièce de 1 Ouguiya ;
Pièce de (1/5) d’Ouguiya.
Article 2 :Les nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie présentent les caractéristiques techniques ci-dessous :
• Caractéristiques techniques des billets de banque « en polymère » :
- Billet de 1000 Ouguiya :Longueur : 150 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 500 Ouguiya : Longueur : 145 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 200 Ouguiya : Longueur : 140 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 100 Ouguiya : Longueur : 135 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 50 Ouguiya : Longueur : 130 mm/Largeur : 66 mm
• Caractéristiques techniques des pièces de monnaie:
- Pièce de 20 Ouguiya : Diamètre : 26 mm/Poids : 7,63/Forme/ Tranche : Ronde / Lisse
- Pièce de 10 Ouguiya : Diamètre : 24 mm/Poids : 5,38/Forme/ Tranche : 10 pans / Cannelé fin
- Pièce de 5 Ouguiya : Diamètre : 22,5 mm/Poids : 4,71/Forme/ Tranche : 7 pans / Lisse
- Pièce de 1 Ouguiya : Diamètre : 19,9 mm/Poids : 4/Forme/ Tranche : Ronde /Cannelé
- Pièce de 1/5 Ouguiya : Diamètre : 16 mm/Poids : 2,1/Forme/ Tranche : Ronde /Lisse
Article 3 :Les billets de banque et pièces de monnaie créés, à l’article 1 ci-dessus, ont cours légal sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie à partir du 1erjanvier 2018.
Par dérogation à l’alinéa ci-dessus, les anciens billets de banque et pièces de monnaie continueront à circuler concurremment avec les nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie, conformément au calendrier fixé par la Banque Centrale de Mauritanie et au plus tard jusqu’au 30 juin 2018.
Article 4 :Au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, le sigle "A-UM" sera utilisé pour désigner l’Ouguiya ancienne et le sigle de "N-UM" désignera l'Ouguiya nouvelle.
Au terme de la période de transition, "UM" restera l’unique sigle utilisé.
Article 5 :À partir du 1erjanvier 2018, les prix doivent être exprimés en Ouguiya nouvelle et convertis en Ouguiya ancienne jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 6 :Les anciens billets de banque et pièces de monnaie seront échangés et retirés de la circulation suivant les dates et modalités fixées dans le présent décret et précisées par la Banque Centrale de Mauritanie.
Article 7 :À partir du 1erjanvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018, les anciens billets de banque et pièces de monnaie seront échangés, sur la base de 1 Ouguiya nouvelleégale à 10 Ouguiya ancienne, auprès :
de la Banque Centrale de Mauritanie ;
du Trésor Public ;
des banques ;
de la MAURIPOST ;
enfin de tout autre guichet crée ou autorisé par la Banque Centrale de Mauritanie.
Les anciens billets de banque et pièces de monnaie continueront à être échangés auprès de la Banque Centrale de Mauritanie jusqu’au 31 décembre 2018.
Les anciens billets de banque et pièces de monnaie qui n’auront pas été présentés au plus tard le 31 décembre 2018sont considérés comme adirés. La Banque Centrale de Mauritanie est dégagée de ses obligations à l’égard des porteurs de ces billets de banque et pièces de monnaie.
Article 8 :La Banque Centrale de Mauritanie, pour les besoins de l’application du présent décret, peut prendre toutes dispositionsnécessaires, donner des directives et recourir à l’assistance des services de l’État partout où ils se trouvent sur l’ensemble du territoire national.
Article 9 :Le Ministre en charge des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Fait à Nouakchott, le 27 décembre 2017 »
source AMI
« LePrésident de la République :
• Vu la constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et en 2017 ;
• Vu la loi n°73-118 du 30 mai 1973 portant création de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Vu la loi d’habilitation n°2017 - 036 du 27 décembre 2017autorisant le gouvernement en application de l’article 60 de la constitution à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la modification de la base de l’unité monétaire nationale ;
• Vu l'ordonnance n° 2017 - 001 du 27 décembre 2017portant modification de la loi n° 73-135 en date du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale ;
• Vu l'ordonnance n° 2007-004 du 12 janvier 2007 portant Statut de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Vu le décret n° 183/2014 du 20 août 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
• Vu le décret n° 009/2016 du 06 février 2016 portant nomination de certains membres du gouvernement ;
• Vu le décret n° 029/2016 du 02 mars 2016 fixant les attributions du ministre de l’Economie et des Finances et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département ;
• Vu les Délibérations du Conseil Général de la Banque Centrale de Mauritanie en date du 30 novembre et du 12 décembre 2017.
Décrète :
Article premier :En application des dispositions de l’Ordonnance n° 2017 - 001 du 27 décembre 2017portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973, instituant l’unité monétaire nationale, il est procédé à la création de billets de banque et de pièces de monnaie suivants :
Billet de 1.000 Ouguiya ;
Billet de 500 Ouguiya ;
Billet de 200 Ouguiya ;
Billet de 100 Ouguiya ;
Billet de 50 Ouguiya ;
Pièce de 20 Ouguiya ;
Pièce de 10 Ouguiya ;
Pièce de 5 Ouguiya ;
Pièce de 1 Ouguiya ;
Pièce de (1/5) d’Ouguiya.
Article 2 :Les nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie présentent les caractéristiques techniques ci-dessous :
• Caractéristiques techniques des billets de banque « en polymère » :
- Billet de 1000 Ouguiya :Longueur : 150 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 500 Ouguiya : Longueur : 145 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 200 Ouguiya : Longueur : 140 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 100 Ouguiya : Longueur : 135 mm/Largeur : 66 mm
- Billet de 50 Ouguiya : Longueur : 130 mm/Largeur : 66 mm
• Caractéristiques techniques des pièces de monnaie:
- Pièce de 20 Ouguiya : Diamètre : 26 mm/Poids : 7,63/Forme/ Tranche : Ronde / Lisse
- Pièce de 10 Ouguiya : Diamètre : 24 mm/Poids : 5,38/Forme/ Tranche : 10 pans / Cannelé fin
- Pièce de 5 Ouguiya : Diamètre : 22,5 mm/Poids : 4,71/Forme/ Tranche : 7 pans / Lisse
- Pièce de 1 Ouguiya : Diamètre : 19,9 mm/Poids : 4/Forme/ Tranche : Ronde /Cannelé
- Pièce de 1/5 Ouguiya : Diamètre : 16 mm/Poids : 2,1/Forme/ Tranche : Ronde /Lisse
Article 3 :Les billets de banque et pièces de monnaie créés, à l’article 1 ci-dessus, ont cours légal sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie à partir du 1erjanvier 2018.
Par dérogation à l’alinéa ci-dessus, les anciens billets de banque et pièces de monnaie continueront à circuler concurremment avec les nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie, conformément au calendrier fixé par la Banque Centrale de Mauritanie et au plus tard jusqu’au 30 juin 2018.
Article 4 :Au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, le sigle "A-UM" sera utilisé pour désigner l’Ouguiya ancienne et le sigle de "N-UM" désignera l'Ouguiya nouvelle.
Au terme de la période de transition, "UM" restera l’unique sigle utilisé.
Article 5 :À partir du 1erjanvier 2018, les prix doivent être exprimés en Ouguiya nouvelle et convertis en Ouguiya ancienne jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 6 :Les anciens billets de banque et pièces de monnaie seront échangés et retirés de la circulation suivant les dates et modalités fixées dans le présent décret et précisées par la Banque Centrale de Mauritanie.
Article 7 :À partir du 1erjanvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018, les anciens billets de banque et pièces de monnaie seront échangés, sur la base de 1 Ouguiya nouvelleégale à 10 Ouguiya ancienne, auprès :
de la Banque Centrale de Mauritanie ;
du Trésor Public ;
des banques ;
de la MAURIPOST ;
enfin de tout autre guichet crée ou autorisé par la Banque Centrale de Mauritanie.
Les anciens billets de banque et pièces de monnaie continueront à être échangés auprès de la Banque Centrale de Mauritanie jusqu’au 31 décembre 2018.
Les anciens billets de banque et pièces de monnaie qui n’auront pas été présentés au plus tard le 31 décembre 2018sont considérés comme adirés. La Banque Centrale de Mauritanie est dégagée de ses obligations à l’égard des porteurs de ces billets de banque et pièces de monnaie.
Article 8 :La Banque Centrale de Mauritanie, pour les besoins de l’application du présent décret, peut prendre toutes dispositionsnécessaires, donner des directives et recourir à l’assistance des services de l’État partout où ils se trouvent sur l’ensemble du territoire national.
Article 9 :Le Ministre en charge des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Fait à Nouakchott, le 27 décembre 2017 »
source AMI
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