Le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption

(A l’occasion de la Journée Mondiale contre la Corruption – 9 Décembre 2013 et suite aux différents séminaires consacrés à cette problématique)

1. Constat

En matière de corruption, la loi est claire : tout acte de corruption ou de trafic d’influence est passible d’une peine.

L’article 171 du code pénal dispose que : «Sera puni d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 20.000 UM, quiconque aura sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des dons pour ……… faire ou s’abstenir de faire……….rendre une décision………………….dissimuler………….. etc…….. ». (voir aussi les articles 172 à 177 du même code).

Pratique qui tend à la généralisation, la corruption est répartie sur toutes les surfaces du globe. De ce seul fait, il reste évident qu’aucune partie de la Terre, qu’aucun peuple ou pays en particulier n’a le monopole de cette tare. C’est dire aussi qu’en tout lieu et de tout temps, elle est et demeure une gangrène qui vit insidieusement et se développe – souvent à grandes enjambées – dans le corps de la société.

Le degré de corruption d’une société donnée reflète amplement l’image de celle-ci, avec tout ce que cela comporte comme freins conduisant à des retards regrettables des pays où elle hisse son étendard.

Cette pratique condamnable accroît la pauvreté ; entrave la bonne marche des services publics de base; empêche le développement tant social qu’économique et sape la démocratie.

La corruption est un acte, un handicap majeur qui porte préjudice au développement des pays, pénalise les entreprises, introduit des dysfonctionnements dans le jeu des marchés et dans les mécanismes de l’économie et, partant, prive donc l’Etat et les organismes publics d’importantes ressources financières.

Phénomène complexe et multiforme, la corruption échappe de nos jours à toute classification car si tout un chacun comprend ses manifestations dans son environnement personnel, elle tend à la globalisation et constitue même une culture et un mode de gestion.

Selon la Banque Mondiale, il s’agit d’un phénomène globalement nocif. Elle a des effets délétères et souvent ravageurs sur fonctionnement de l’administration et sur le développement économique et politique.

Quant à Transparency International, elle estime que le tiers des financements destinés au développement est englouti par la corruption.

En plus de ces méfaits, elle entame la confiance des institutions et ternit gravement l’image de marque des pays où elle est pratiquée.

C’est dire que la corruption est un problème complexe auquel il ne peut donc exister une solution simple ; mais c’est bien pour cette raison que la lutte contre la corruption doit constituer une priorité pour endiguer ce phénomène qui, en se généralisant, fait du tort aussi bien à ceux qui la pratiquent qu’au reste de la société.

Le constat que nous avons fait est aussi que la corruption n’aurait pu avoir d’effets aussi pervers sur le développement des sociétés si au plan moral la société regardait d’un œil plus culpabilisateur le corrupteur, comme elle le fait à l’égard du voleur, par exemple.

2. La société civile et médias – intensification de la lutte contre la corruption

Depuis quelques années, la corruption figure parmi les grandes priorités internationales et nul ne songerait plus à nier aujourd’hui qu’elle constitue une entrave majeure au développement, au commerce et aux investissements (rapports Transparency International).

Dans la lutte contre la corruption, les médias ont un rôle important à jouer afin de la mieux faire connaître à l’opinion publique, et d’attirer l’attention de tous sur ses méfaits.

Sans que l’on puisse mesurer l’ampleur véritable de cette pratique en raison de son caractère intrinsèquement secret, une vaste couverture médiatique consacrée à la corruption permettra tout de même d’espérer une sensibilisation croissante de l’opinion nationale sur cette problématique.

Il revient aux médias de dénoncer avec constance cette tare, qu’ils battent campagne par l’écrit et le verbe, dans les journaux, la radio ou l’audiovisuel ; qu’ils étalent au grand jour l’ampleur du phénomène pour que personne ne puisse se voiler la face.

Dans tous les cas, nous pensons que le rôle des médias dans cette lutte contre la corruption ne peut être dissocié de celui de la société civile qui, de façon directe, concrète et significative peut et doit participer à cet effort car, il est permis d’estimer que seuls les organisations de la société civile disposent en effet du «mandat public» et du potentiel global (une force de frappe) leur permettant, d’une part, d’affirmer que l’amélioration de la qualité de vie des populations est une priorité absolue, et de l’autre, d’agir de manière significative à cette fin.

Les organisations de la société civile peuvent (et doivent) assurer l’impulsion, donner de la force et occuper le leadership de la lutte, tant au niveau national que mondial, contre la corruption. Les efforts que ces organisations auront à fournir constitueront ainsi un cadre solide dans lequel viendront s’inscrire les actions des pouvoirs publics et des entreprises. Mais cela ne pourrait se faire, les fruits de ces efforts ne sauraient être cueillis sans l’adoption de nouvelles conventions internationales (convention OCDE – lutte contre la corruption d’agents publics étrangers entrée en vigueur en 1999), et la mise en place de nouvelles législations et de nouvelles réglementations de nature à permettre d’endiguer les pratiques de corruption et des actes assimilés dont le plus sournois est sans doute «le renvoi d’ascenseur».

La société civile mauritanienne doit donc s’impliquer davantage en menant des actions préventives parallèlement à l’action de l’Etat, en formant et sensibilisant ses adhérents ainsi que la population, en oeuvrant dans le pays avec le concours de toutes les forces vives et en travaillant à établir et à entretenir des relations entre les structures nationales qui pourront, à terme, conduire à la création d’un Réseau Régional et International de Lutte contre la Corruption.

3. Lutte et remèdes

Les raisons du phénomène de la corruption sont multiples et ses « techniques » variées. A dire vrai, il n’existe pas de remède miracle pour lutter contre la corruption et il faudra du temps pour que les efforts les plus dynamiques dans ce domaine soient soutenus par l’opinion publique et puissent avoir d’effet.

La corruption est devenue très présente au sein de la société. Elle développe une sorte de mécanisme. Chaque fois qu’une personne rencontre des obstacles, que ce soit au niveau du travail ou au niveau personnel, elle rejette tout sur la corruption.

Pour combattre et empêcher que cette maladie ne détruise les cellules les plus compétentes de la société, la mise sur pied des réformes pertinentes s’avère une nécessité.

Dans cette lutte contre la corruption, la justice doit occuper la première place, le premier rang car même si la nécessité d’inculquer le devoir de probité ou d’intégrité s’avère un impératif et que l’arsenal juridique existe, il est connu de tous qu’il est ineffectif, inadéquat et inappliqué – ou mal appliqué – du fait de l’ignorance de ces textes par certains de ceux-là même qui sont sensés les appliquer.

Cependant, tout ceci ne serait que vains mots s’il n’y a pas reconnaissance pleine et entière de l’indépendance de la justice. Il est, à ce titre d’ailleurs, édifiant de constater que dans pratiquement tous les pays de la planète, la question de l’indépendance de l’appareil judiciaire se trouve posée. La justice reste donc un élément déterminant pour combattre le fléau de la corruption.

C’est dire donc que le combat pour la mise en place d’organes judiciaires indépendants reste le seul qui vaille dans l’intérêt bien compris de notre démocratie en construction menacée en premier lieu par la corruption.

Pour être un remède contre la corruption, nous estimons que la magistrature doit s’affranchir du joug du pouvoir exécutif et du pouvoir économique même si cette magistrature, ce n’est un secret pour personne, est confrontée à des conditions matérielles et de vie des plus difficiles. Nonobstant cela, on peut aussi dire que la corruption est surtout favorisée par un déficit judiciaire.

C’est pourquoi, nous pensons qu’une politique efficace de lutte contre la corruption ne pourrait avoir de résultats probants si elle n’est pas accompagnée d’une réforme drastique des textes aux fins de les expurger de toute disposition peu lisible pouvant faciliter des manœuvres illicites ou donner lieu à des contournements.

Quoi qu’il en soit, il y a lieu de travailler de manière concertée et dans deux directions complémentaires.

La première direction vise la mobilisation de la société civile et la sensibilisation à tous les niveaux de la société.

La banalisation du phénomène de la corruption est à ce propos telle qu’il devient impérieux d’agir à la fois par le biais des structures classiques de l’éducation, par l’intervention de nouvelles pratiques pédagogiques et par l’élargissement du champ de la sensibilisation à travers les campagnes générales (ou campagnes-cibles). Il est également important qu’un travail régulier soit accompli dans ce domaine par les membres de la société qui sont appelés à s’impliquer davantage tant dans leur lieu de travail qu’à travers les associations de proximité dont l’action mérite un soutien spécifique.

La deuxième direction a trait à la connaissance du phénomène et sa dénonciation qui exigent, selon de nombreux analystes, que ses manifestations les plus courantes et les plus dangereuses soient observées avec constance en vue de leur proposer des solutions adéquates.

4. Structures

Lutter contre la corruption n’est pas chose aisée. Cette lutte ne pourra donc avoir d’effets probants que si, parallèlement aux mesures d’ordre général, il était mis sur pied des structures devant mener le combat de front.

Pour ce faire – et de notre point de vue – il est impératif de créer :

• un observatoire constitué au sein de la société civile

• et une structure publique indépendante.

Le travail de ces deux structures doit être relayé par des actions plus volontaristes telles que la mise sur pied de moyens de lutte contre la fraude, le développement de codes professionnels de déontologie, l’institution d’îlots de transparence, la création par les ordres et les associations d’instances spécialisées en leur sein ; la recherche de solutions pédagogiques spécifiques aux différents milieux de travail.

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Certes, il n’existe pas – nous l’avons dit – de remède ou de recette-miracle qui puisse endiguer d’un coup le phénomène de la corruption mais le combat, qui doit être progressif et s’inscrire dans la durée, peut renverser la tendance.

Encore faut-il que la volonté existe ; surtout du côté officiel, car l’action de la société civile ne peut avoir de retombées positives et agir conséquemment sur la corruption si elle n’arrive pas à travailler avec toute la liberté requise.

Vaincre la corruption est une tâche ardue mais elle n’est pas impossible.

Maître Mine O. Abdoullah

Avocat à la Cour à Nouakchott

Professeur à la Faculté de Droit

Président de la L.M.D.H.

Président de PCQVP-Mauritanie