La défense d’Aziz démonte l’arrêt de renvoi de la Cour Suprême
La Cour Suprême a rendu une ordonnance confirmant le renvoi de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République, devant la cour chargée de la répression de la corruption le 13 décembre 2022.
Une décision de la haute juridiction qui l’objet d’un chapelet de critiques formulées par la défense de l’ex-chef de l’Etat.
Commentant l’arrêt de la Cour Suprême, maitre Taleb Khiyar, désapprouve « un document de neuf (9) pages, dont six (6) pages consacrés à l’évocation des faits, alors que cette compétence est exclusivement réservée aux magistrats habilités à statuer sur le fond, la haute juridiction étant chargée de veiller aux respect des règles de droit ».
Le deuxième point évoqué par maître Taleb Khiyar concerne « l’absence de référence à la loi dans le dispositif de rejet du recours des avocats de la défense de l’ancien président, Mohamed Abdel Aziz, contre le renvoi devant la cour anti-corruption »
Enfin, le troisième grief soulevé par l’avocat de la défense de l’ancien chef de l’Etat, porte sur « le refus de la cour suprême de tenir compte des dispositions de la loi 17/2017, instituant un pôle chargé de mener l’information dans les affaires de corruption présumée. Une violation manifeste de la loi, un refus qui rend nuls tous les actes d’instruction posés dans le traitement du dossier, et en l’absence desquels cette affaire n’existe plus en droit ».
lecalame
Une décision de la haute juridiction qui l’objet d’un chapelet de critiques formulées par la défense de l’ex-chef de l’Etat.
Commentant l’arrêt de la Cour Suprême, maitre Taleb Khiyar, désapprouve « un document de neuf (9) pages, dont six (6) pages consacrés à l’évocation des faits, alors que cette compétence est exclusivement réservée aux magistrats habilités à statuer sur le fond, la haute juridiction étant chargée de veiller aux respect des règles de droit ».
Le deuxième point évoqué par maître Taleb Khiyar concerne « l’absence de référence à la loi dans le dispositif de rejet du recours des avocats de la défense de l’ancien président, Mohamed Abdel Aziz, contre le renvoi devant la cour anti-corruption »
Enfin, le troisième grief soulevé par l’avocat de la défense de l’ancien chef de l’Etat, porte sur « le refus de la cour suprême de tenir compte des dispositions de la loi 17/2017, instituant un pôle chargé de mener l’information dans les affaires de corruption présumée. Une violation manifeste de la loi, un refus qui rend nuls tous les actes d’instruction posés dans le traitement du dossier, et en l’absence desquels cette affaire n’existe plus en droit ».
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