L’Assemblée nationale adopte le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant code du travail, au cours d’une séance plénière tenue mardi, à Nouakchott, sous la présidence du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Souvi Cheibani.

Dans son intervention, la ministre de la fonction publique et du travail, Mme Zeinabou Mint Ahmednah a déclaré que les modifications incluses dans l’actuel projet de loi viennent créer et améliorer certains privilèges au profit des groupes de travail les plus vulnérables.

Elle a jouté qu’il vise la conservation par le travailleur de 50 % de ses privilèges résultant de son contrat pendant une durée de six mois pendant laquel le contrat se trouve suspendu en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle, dument constaté par un médecin agréé.

La ministre a souligné que le projet de loi vise à assister un travailleur accidenté ou malade qui n’est pas pris en charge par le régime de sécurité sociale alors qu’il fait face à des dépenses incontrôlées.

Mme Zeinabou Mint Ahmednah a noté que la femme active continue de bénéficier de son salaire pendant toute la durée du congé de maternité, ce qui a-t-elle dit l’aidera à couvrir les dépenses, en particulier au cours des premiers mois après la naissance de l’enfant.

La ministre a noté que le projet de loi corrige la situation qui prive la veuve de revenus, car, a –t-elle fait remarquer, l’amendement proposé vise à permettre à la femme active dont le conjoint est décédé de conserver son salaire pendant 4 mois et 10 jours selon les enseignements de l’Islam.

Elle a également affirmé que le projet de loi permet de réorganiser la composition du conseil national du travail, de l’emploi et de la sécurité social, sur la base de l’amendement constitutionnel qui a supprimé la chambre haute du parlement (sénat), d’instituer un mécanisme de répartition des amendes recouvrées en vertu des dispositions du code du travail et de supprimer une disposition liée au contrat de tâcheronnat, abrogé par la moi n° 021-2013.

Mme Zeinabou Mint Ahmednah a, enfin, assuré que son département est en train de procéder à une refonte complète des textes relatifs au travail, dont le code du travail.

Au cours de leurs interventions, les députés ont souligné l’importance du projet de loi qui concerne la main d’œuvre nationale et noté, d’autre part, l’absence de critères transparents pour les promotions, la progression professionnelle et les procédures de nomination. Les députés ont aussi insisté sur la révision du code du travail tout comme ils exhorté le gouvernement à travailler à l’amélioration des conditions des travailleurs dans les secteurs public et privé, et a adopté une stratégie claire en matière de formation continue.
AMI