La commission des relations extérieures de l’assemblée nationale examine un projet de loi portant amendement de la convention de Chicago sur l’aviation civile internationale

La commission des relations extérieures de l’assemblée nationale a consacré sa réunion de vendredi, présidée par Mokhtar Ould Khlifa, président de ladite commission, à l’examen d’un projet de loi contenant les deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016, amendant les articles 50 et 56 de la convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale.

Au cours de la réunion, le Comité a suivi un exposé du Ministre de l’Equipement et des Transports, Monsieur Mohamed Aly Ould Sidi Mohamed, dans lequel il a passé en revue le contenu des amendements à apporter aux deux articles précités.
AMI