Communiqué du conseil des ministres du 20 juillet 2022
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 20 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.
Le présent projet de loi vise à porter certaines modifications à la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant code du travail, dans le but d’instituer et d’améliorer certains avantages au profit des couches laborieuses, particulièrement les plus nécessiteuses, en application de certains axes de la politique sociale du Président de la République, telle que déclinée à travers le programme Taahoudaty.
-Projet de loi portant Code de l’Electricité.
Le code répond à la volonté de l’Etat de promouvoir la libéralisation progressive du secteur, le développement du secteur privé et la diversification de l’offre de l’activité, reformer et améliorer les performances du service public, soutenir le développement des sources d’énergie renouvelable pour répondre à la demande d’électricité à des prix accessible aux usagers à faibles revenus dans les zones enclavées, et renforcer les interconnections sous régionales et régionales et satisfaire la demande à l’export.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé Publique de Kiffa.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de l’Amitié.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Sélibabi.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Néma.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tamcheket, Moughataa de Tamcheket, Wilaya de El Hodh El Gharbi.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 640 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 263 hectares, 1216 lots à usage d’habitation (la superficie des lots varie de 400 -800 m carrés), 545 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 22 hectares, et une voirie couvrant une superficie de 80 hectares.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tekane, Moughataa de Tekane, Wilaya de Trarza.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 110 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 63 hectares, 258 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 18 hectares, et une voirie couvrant une superficie 27 hectares.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Lexeiba 1 la Moughataa de Lexeiba 1 Wilaya du Gorgol.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 1142 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 533 hectares, 1725 lots à usage d’habitations, (la superficie des lots varie de 400 -800 m carrés) 473 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 197 hectares, et une voirie couvrant une superficie 283 hectares.
-Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes de Commerce.
L’Ecole des Hautes Etudes de Commerce, dont la création matérialise un engagement électoral du Président de la République, sera le premier établissement d’enseignement supérieur spécialisé dans la formation des cadres compétents et hautement qualifiés dans les différentes disciplines liées au commerce.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2016-138 du 21 juillet 2016, modifié, portant création de l’Université de Nouakchott Al Aasriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
La modification de certaines dispositions du décret 2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l’Université de Nouakchott Al Aasriya vise un ensemble de procédures permettant à la structure organisationnelle de l'université d’être en phase avec les spécialisations requises, et en conséquence la dénomination de l'Université de Nouakchott remplace l'appellation de l’Université de Nouakchott Al Aasriya.
Le Président de la République a instruit les membres du gouvernement de mener une large sensibilisation à l'adresse de toutes les composantes de la société, contre toutes les dépenses dispendieuses et extravagantes à l'occasion d'évènements sociaux. De tels actes immoraux et contraires aux préceptes de notre sainte religion doivent être totalement bannis.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la lettre de Politique et de Planification (L2P) du secteur des Pêches et de l’Economie Maritime pour la période 2022-2024.
Cette Communication vise à annoncer la politique et la planification du secteur de la pêche et de l'économie maritime pour les trois prochaines années (pour la période 2022-2024). Elle répond aux enjeux et besoins du secteur avec toutes ses composantes (pêche maritime, affaires maritimes, pêche continentale et pisciculture), et prend en compte les directives de la stratégie de la pêche maritime pour la période 2020-2024, ainsi que les acquis et les premiers enseignements tirés de sa mise en œuvre.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Etablissement Publics
Centre Hospitalier de Kéadi
Directeur : Dr Mohamed El Moustapha El Hacen, précédemment Directeur du Centre Hospitalier de Tidjikja
Directeur Adjoint : Dr Taghiyoullah Ould Ebnou, précédemment Chirurgien à l’Hopital de Rosso.
Centre Hospitalier de Tidjikja
Directeur : Dr Sidaty Amar Jewda, précédemment Directeur Adjoint du même Centre.
Directeur Adjoint : Dr El khalil Ahmed Habott, précédemment médecin du même Centre.
Centre Hospitalier d’Aleg
Directeur : Dr Mohamed Ghaly Abdy Jiyed, précédemment médecin Chef du Centre de Santé de Teyarett
Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Chargée de mission : Salka Sidi El Alem, précédemment responsable du programme de la promotion touristique au Commissariat Général aux Expositions
Administration Centrale
Direction de la Promotion du Commerce Extérieur
Directeur : Mohamed Lemine Vayda, précédemment Directeur Adjoint à la même Direction
Directeur Adjoint : Abdel Aziz Cheikh, précédemment Chef Service du registre centrale du commerce.
Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
Directeur : Mohamed Lemine Ould Chamekh, Professeur d’Université.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
Chargés des missions
-El Michetaba Ould Walata, précédemment Conseiller Technique Chargé de l’Urbanisme.
-Saleck ould Cheikhna, précédemment inspecteur interne.
Conseiller Technique Chargé de l’Urbanisme : Abderrahmane Ahmed Mohamed El Moctar, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Inspection Générale
Inspecteur Général : Mohamed El Yadaly Hacen, précédemment Directeur des Travaux à la Direction Générale des Bâtiments et de l’Equipement Public.
Inspecteur : Jidou Hijbou, précédemment Inspecteur.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.
Le présent projet de loi vise à porter certaines modifications à la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant code du travail, dans le but d’instituer et d’améliorer certains avantages au profit des couches laborieuses, particulièrement les plus nécessiteuses, en application de certains axes de la politique sociale du Président de la République, telle que déclinée à travers le programme Taahoudaty.
-Projet de loi portant Code de l’Electricité.
Le code répond à la volonté de l’Etat de promouvoir la libéralisation progressive du secteur, le développement du secteur privé et la diversification de l’offre de l’activité, reformer et améliorer les performances du service public, soutenir le développement des sources d’énergie renouvelable pour répondre à la demande d’électricité à des prix accessible aux usagers à faibles revenus dans les zones enclavées, et renforcer les interconnections sous régionales et régionales et satisfaire la demande à l’export.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé Publique de Kiffa.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de l’Amitié.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Sélibabi.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Néma.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tamcheket, Moughataa de Tamcheket, Wilaya de El Hodh El Gharbi.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 640 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 263 hectares, 1216 lots à usage d’habitation (la superficie des lots varie de 400 -800 m carrés), 545 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 22 hectares, et une voirie couvrant une superficie de 80 hectares.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tekane, Moughataa de Tekane, Wilaya de Trarza.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 110 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 63 hectares, 258 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 18 hectares, et une voirie couvrant une superficie 27 hectares.
-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Lexeiba 1 la Moughataa de Lexeiba 1 Wilaya du Gorgol.
Ce plan prend en compte les critères indispensables pour un cadre de vie adéquat garantissant la sécurité et la quiétude pour l’ensemble des populations.
Le lotissement couvre une superficie globale de 1142 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estimée à 533 hectares, 1725 lots à usage d’habitations, (la superficie des lots varie de 400 -800 m carrés) 473 blocs restructurés, des parcelles réservées à des équipements publics qui couvrent une superficie de 197 hectares, et une voirie couvrant une superficie 283 hectares.
-Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes de Commerce.
L’Ecole des Hautes Etudes de Commerce, dont la création matérialise un engagement électoral du Président de la République, sera le premier établissement d’enseignement supérieur spécialisé dans la formation des cadres compétents et hautement qualifiés dans les différentes disciplines liées au commerce.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2016-138 du 21 juillet 2016, modifié, portant création de l’Université de Nouakchott Al Aasriya et fixant les règles de son organisation et fonctionnement.
La modification de certaines dispositions du décret 2016-138 du 21 juillet 2016 portant création de l’Université de Nouakchott Al Aasriya vise un ensemble de procédures permettant à la structure organisationnelle de l'université d’être en phase avec les spécialisations requises, et en conséquence la dénomination de l'Université de Nouakchott remplace l'appellation de l’Université de Nouakchott Al Aasriya.
Le Président de la République a instruit les membres du gouvernement de mener une large sensibilisation à l'adresse de toutes les composantes de la société, contre toutes les dépenses dispendieuses et extravagantes à l'occasion d'évènements sociaux. De tels actes immoraux et contraires aux préceptes de notre sainte religion doivent être totalement bannis.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la lettre de Politique et de Planification (L2P) du secteur des Pêches et de l’Economie Maritime pour la période 2022-2024.
Cette Communication vise à annoncer la politique et la planification du secteur de la pêche et de l'économie maritime pour les trois prochaines années (pour la période 2022-2024). Elle répond aux enjeux et besoins du secteur avec toutes ses composantes (pêche maritime, affaires maritimes, pêche continentale et pisciculture), et prend en compte les directives de la stratégie de la pêche maritime pour la période 2020-2024, ainsi que les acquis et les premiers enseignements tirés de sa mise en œuvre.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Etablissement Publics
Centre Hospitalier de Kéadi
Directeur : Dr Mohamed El Moustapha El Hacen, précédemment Directeur du Centre Hospitalier de Tidjikja
Directeur Adjoint : Dr Taghiyoullah Ould Ebnou, précédemment Chirurgien à l’Hopital de Rosso.
Centre Hospitalier de Tidjikja
Directeur : Dr Sidaty Amar Jewda, précédemment Directeur Adjoint du même Centre.
Directeur Adjoint : Dr El khalil Ahmed Habott, précédemment médecin du même Centre.
Centre Hospitalier d’Aleg
Directeur : Dr Mohamed Ghaly Abdy Jiyed, précédemment médecin Chef du Centre de Santé de Teyarett
Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Chargée de mission : Salka Sidi El Alem, précédemment responsable du programme de la promotion touristique au Commissariat Général aux Expositions
Administration Centrale
Direction de la Promotion du Commerce Extérieur
Directeur : Mohamed Lemine Vayda, précédemment Directeur Adjoint à la même Direction
Directeur Adjoint : Abdel Aziz Cheikh, précédemment Chef Service du registre centrale du commerce.
Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
Directeur : Mohamed Lemine Ould Chamekh, Professeur d’Université.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
Chargés des missions
-El Michetaba Ould Walata, précédemment Conseiller Technique Chargé de l’Urbanisme.
-Saleck ould Cheikhna, précédemment inspecteur interne.
Conseiller Technique Chargé de l’Urbanisme : Abderrahmane Ahmed Mohamed El Moctar, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Inspection Générale
Inspecteur Général : Mohamed El Yadaly Hacen, précédemment Directeur des Travaux à la Direction Générale des Bâtiments et de l’Equipement Public.
Inspecteur : Jidou Hijbou, précédemment Inspecteur.
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