Proposition d’élargissement des compétences de la commission d’enquête
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a étudié une proposition de résolution modifiant la résolution de l’Assemblée nationale portant création d’une commission d’enquête, lors d'une réunion tenue mardi. Elle a décidé de renvoyer la proposition à la commission des affaires économiques, pour étude, avant sa présentation devant la session plénière, jeudi prochain.
La proposition de modification porte sur l’élargissement des compétences de la commission d’enquête parlementaire pour englober les domaines suivants :
- Les marchés d’électrification de la SOMELEC,
- Les marchés des infrastructures (routes, aéroports, ports, aménagement),
- Les marchés de la SNIM et sa politique commerciale.
AMI
La proposition de modification porte sur l’élargissement des compétences de la commission d’enquête parlementaire pour englober les domaines suivants :
- Les marchés d’électrification de la SOMELEC,
- Les marchés des infrastructures (routes, aéroports, ports, aménagement),
- Les marchés de la SNIM et sa politique commerciale.
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