Le Président de la République supervise le lancement des travaux des états généraux de la justice

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a supervisé, jeudi, au palais des congrès de Nouakchott, le lancement des états Généraux de la Justice organisés par le ministère de la Justice sous le thème : « Quelle justice voulons-nous » ?

Ces états généraux ont pour objectif d’évaluer les plans et les efforts d’appui à la justice, et de déterminer la faisabilité des réformes dans ce domaine, en mobilisant l’opinion publique nationale sur l’importance de la justice, en renforçant la confiance dans le système judiciaire, en élaborant un document national de réforme et de développement de la justice, et fixant un calendrier de mise en œuvre des recommandations qui en sortiront.

Les participants à ces forums débattront, pendant six jours, de plusieurs axes parmi lesquels le diagnostic de la réalité de la justice, la qualité de la justice, la protection des droits des justiciables, le système pénitentiaire, la réforme pénale, l’accès à la justice et sa numérisation, et les professionnels de la justice.

A ces états généraux participent les magistrats les avocats, les experts judiciaires, la police judiciaire, la garde nationale, la société civile, les inspecteurs de travail, l’administration, les élus locaux, les partis politiques, le secteur productif, les partenaires au développement et la presse.

Durant la première session, les participants à ces journées suivront des présentations sur les expériences des Émirats Arabes Unis, du Sénégal et du Royaume du Maroc dans leurs efforts de développement et de mise à niveau des performances de leurs institutions judiciaires.

Dans un discours prononcé à cette occasion, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Ould Boye, a indiqué que la réforme de la justice et sa modernisation font l’objet d’un intérêt particulier de la part du Président de la République, afin de bâtir une justice indépendante, d’appuyer la transparence et la performance de ses membres à travers le renforcement des compétences techniques des magistrats et des professionnels de la justice, ainsi que l’amélioration de leurs conditions financières.

« Conformément à cet engagement, des directives ont été données pour la mise à disposition de tous les moyens à la justice, a-t-il souligné ».

A ce sujet, le ministre a passé en revue les réalisations qui ont été menées au profit du secteur. Parmi celles-ci, la construction de quatre palais de justice dans les villes d’Aïoun, Akjoujt, Tidjikja et Sélibabi, la réhabilitation d’un ensemble d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires dans les moughataas de Sebkha, Dar Naim, Teyarett, El Mina et de Arafat. Les travaux sont également en cours pour la construction de 12 tribunaux au niveau des moughataas de l’intérieur ; tout comme la mise en place d’un programme de renforcement des infrastructures judiciaires qui permettra l’achèvement des infrastructures judiciaires à l’horizon de quelques années ; et l’achèvement des études pour la construction de deux palais de justice au niveau de Nouakchott-sud et de Nouakchott-nord, pour bientôt.

Il a souligné que les réalisations entretenues au profit du secteur englobent également l’amélioration des conditions financières des magistrats à travers l’octroi d’une indemnité spéciale de 20 000 MRU, l’exonération douanière, et la mise en place de conditions de travail appropriées à travers l’acquisition de 21 véhicules au profit des procureurs de la République et de parquets, et l’acquisition de 30 autres véhicules au profit des tribunaux, qui seront bientôt distribuées.

M. Ould Boye a, par ailleurs, passé en revue les réformes juridiques qui ont été récemment entreprises, dont la simplification des procédures du traitement des litiges, la promotion de mécanismes alternatifs de règlement des différends, la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, la protection des symboles nationaux, en plus du développement des professions judiciaires et la révision de la loi sur la double nationalité, qui a répondu aux aspirations de nos citoyens à l’extérieur. .

Pour sa part, le Bâtonnier de l’ordre national des avocats de Mauritanie, a indiqué que la loi portant organisation de la profession d’avocat constitue une avancée qualificative ouvrant la voie à la Mauritanie pour, à la fois, rejoindre le peloton des pays dotés de système juridique moderne et adhérer aux instruments internationaux mis en place pour renforcer les normes de libertés, de justice et d’équité.

Il a souligné que le partenariat institué par la loi de 2020, ne fait pas impliquer les avocats dans l’instruction des dossiers ou dans l’organisation matérielle des audiences et encore moins à participer dans la prise des décisions judiciaires. Son objectif, dit-il, tend à œuvrer pour l’instauration de la justice, réaffirmer la primauté de la loi, assurer la défense des droits des personnes et de leurs libertés, promouvoir et défendre le droit à un procès équitable et juste.

Maître Brahim Ebetty a salué le rôle d’avant-garde que l’ordre national des avocats a joué durant plusieurs années tout au cours de ses différentes générations notamment celle des pionniers qui, dans des conditions exceptionnelles, ont œuvré pour la construction de l’État de droit et des institutions démocratiques.

De son côté, le secrétaire général du Club des magistrats mauritaniens, M. Omar Saleck Ould Cheikh Sidi Mohamed, a rappelé que la Mauritanie a connu, depuis 1983, cinq tentatives de réforme de la justice, dont les résultats et les objectifs qu’elles se sont fixées varient de l’une à l’autre, espérant que les actuels états généraux constitueront l’aboutissement des attentes dans ce domaine à partir d’un diagnostic de la situation du secteur et de la formulation de solutions concrètes.

Par ailleurs, il a présenté un certain nombre de doléances notamment la constitutionnalisation des droits des juges, le remplacement du système de base de la justice par une nouvelle loi réglementant adaptée, la mise en application des procès judiciaires et la révision du système de retraite des juges, dans une dynamique d’augmenter leurs indemnités.

La cérémonie d’ouverture des états généraux de la Justice s’est déroulée en présence de Son Excellence le Premier Ministre, M. Mohamed Ould Bilal, du Président du Conseil Constitutionnel, du chef de file de l’opposition démocratique, du ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, du directeur du cabinet du Président de la République, des deux ministres conseillères à la Présidence de la République, des membres du gouvernement, du Président de la Cour Suprême, du Procureur Général à la Cour Suprême, du wali de Nouakchott-Ouest, de la présidente de la région de Nouakchott et du maire de la commune de Tevragh -zeina, ainsi que des autorités militaires et sécuritaires, des membres du corps diplomatique et de plusieurs personnalités nationales.
AMI