La défense du sénateur répond au parquet…
L'équipe qui s’est constituée pour la défense du sénateur Mohamed O. Gadda a appelé mercredi l’opinion publique et la société civile à se solidariser avec eux, afin de consacrer l’état de droit et des institutions, a invité les magistrats à préserver leur indépendance et enfin les autorités publiques à comprendre leur rôle qui est celui de garantir les droits des personnes et leurs biens et éviter de les exposer à l’injustice et aux règlements de compte personnels quelle que soit sa nature.
La défense du sénateur a battu en brèche les accusations du parquet en ce qui concerne le déroulement des faits.
Selon la défense, le véhicule n’avait pas accroché la hutte, mais passé trop prêt d’elle, ce qui avait amené les personnes qui s’y trouvaient, dans un excès de peur dans de pareilles circonstances, à s‘enfuir dans différentes directions.
Les victimes qui se sont dirigées vers le nord ont malheureusement croisé le chemin du véhicule qui avait quitté la route, et les autres qui ont couru en direction du nord et n’ont pas été touchés selon le communiqué de la défense.
L’absence de plainte ou son retrait par la partie civile, selon le communiqué, permet la libération de l’accusé sous caution, des cas qui se seraient répétés à Rosso dans des accidents où il y a eu mort d’hommes, dont le plus récent est intervenu il y a moins de deux mois.
L’équipe de défense du sénateur a affirmé que son véhicule était bien assuré suivant la police d’assurance N° VT 01/02/240 pour la période allant du 26/04/2017 au 25/04/2018 auprès de la société générale d’assurance (assurances islamiques).
Elle ajoute que le sénateur avait remis le document au procureur lors de son interrogatoire, mais que celui-ci a tenu à maintenir son chef d’accusation, « venu emballé depuis Nouakchott ».
L’équipe de défense a accusé le parquet d’avoir failli au droit en confisquant à ce jour les téléphones et les notes personnelles du sénateur, ajoutant que sa détention est une entorse à la loi et une atteinte à son immunité parlementaire et une humiliation évidente à l’endroit de la représentation parlementaire, au sénat, aux institutions et à la constitution.
Les avocats dénoncent entre autres mesures prises par le parquet, "leur empêchement d’accéder au dossier et aux procès verbaux des interrogatoires, le refus d’autoriser la visite de leur client dès les premières heures de son arrestation, des décisions surprenantes à tous égards et contraires au principe élémentaires du droit de chaque personne interpellée, à fortiori quelqu’un qui dispose d’une immunité parlementaire et qui n’a commis aucun crime qui peut lui valoir autant de restrictions et d’humiliations" déclarent les avocats.
Les avocats déplorent le retard porté au transfert du dossier devant la juridiction compétente, d’autant que les procédures d’usage ont été bouclées, et qu’en vertu de l’article 351 du code pénal cette disposition doit intervenir dès la fin de l’interrogatoire de l’accusé par le procureur de la république.
source saharamedias.net
La défense du sénateur a battu en brèche les accusations du parquet en ce qui concerne le déroulement des faits.
Selon la défense, le véhicule n’avait pas accroché la hutte, mais passé trop prêt d’elle, ce qui avait amené les personnes qui s’y trouvaient, dans un excès de peur dans de pareilles circonstances, à s‘enfuir dans différentes directions.
Les victimes qui se sont dirigées vers le nord ont malheureusement croisé le chemin du véhicule qui avait quitté la route, et les autres qui ont couru en direction du nord et n’ont pas été touchés selon le communiqué de la défense.
L’absence de plainte ou son retrait par la partie civile, selon le communiqué, permet la libération de l’accusé sous caution, des cas qui se seraient répétés à Rosso dans des accidents où il y a eu mort d’hommes, dont le plus récent est intervenu il y a moins de deux mois.
L’équipe de défense du sénateur a affirmé que son véhicule était bien assuré suivant la police d’assurance N° VT 01/02/240 pour la période allant du 26/04/2017 au 25/04/2018 auprès de la société générale d’assurance (assurances islamiques).
Elle ajoute que le sénateur avait remis le document au procureur lors de son interrogatoire, mais que celui-ci a tenu à maintenir son chef d’accusation, « venu emballé depuis Nouakchott ».
L’équipe de défense a accusé le parquet d’avoir failli au droit en confisquant à ce jour les téléphones et les notes personnelles du sénateur, ajoutant que sa détention est une entorse à la loi et une atteinte à son immunité parlementaire et une humiliation évidente à l’endroit de la représentation parlementaire, au sénat, aux institutions et à la constitution.
Les avocats dénoncent entre autres mesures prises par le parquet, "leur empêchement d’accéder au dossier et aux procès verbaux des interrogatoires, le refus d’autoriser la visite de leur client dès les premières heures de son arrestation, des décisions surprenantes à tous égards et contraires au principe élémentaires du droit de chaque personne interpellée, à fortiori quelqu’un qui dispose d’une immunité parlementaire et qui n’a commis aucun crime qui peut lui valoir autant de restrictions et d’humiliations" déclarent les avocats.
Les avocats déplorent le retard porté au transfert du dossier devant la juridiction compétente, d’autant que les procédures d’usage ont été bouclées, et qu’en vertu de l’article 351 du code pénal cette disposition doit intervenir dès la fin de l’interrogatoire de l’accusé par le procureur de la république.
source saharamedias.net
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