La commission des finances discute un projet de loi sur le code général des impôts
La commission des finances à l’Assemblée nationale a consacré la réunion, qu’elle a tenue jeudi à l’Assemblée nationale sous le présidence du député, Ba Madine, son président, à la discussion du projet de loi sur le code général des impôts.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines, M. Mohamed Ould Abdel Vatah, ministre de l’Economie et des Finances par intérim dans lequel il a passé en revue les chapitres essentiels du code. Il a indiqué, dans ce cadre, que l’objectif principal de cette loi est précisément de mettre fin à la prolifération des sources juridiques, en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales actuellement éparpillées dans l’arsenal juridique mauritanien et rédigé dans un style moderne facilitant la compréhension.
source AMI
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines, M. Mohamed Ould Abdel Vatah, ministre de l’Economie et des Finances par intérim dans lequel il a passé en revue les chapitres essentiels du code. Il a indiqué, dans ce cadre, que l’objectif principal de cette loi est précisément de mettre fin à la prolifération des sources juridiques, en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales actuellement éparpillées dans l’arsenal juridique mauritanien et rédigé dans un style moderne facilitant la compréhension.
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