La commission de la justice à l’Assemblée nationale discute d’un projet de loi organique sur le Conseil de la Fatwa
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense à l’Assemblée nationale a consacré la réunion tenue mardi sous la présidence du député Mohamed Ould Cheikh, son président, à la discussion du projet de loi organique portant sur le Conseil de la Fatwa et des recours gracieux.
La commission a suivi au cours de la réunion, un exposé présenté par le ministre de la défense nationale au cours duquel il a passé en revue les règles régissant l’organisation de ce conseil et son fonctionnement.
source AMI
La commission a suivi au cours de la réunion, un exposé présenté par le ministre de la défense nationale au cours duquel il a passé en revue les règles régissant l’organisation de ce conseil et son fonctionnement.
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