La Commission Justice et Intérieur discute de six projets de lois organiques

La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a consacré la séance qu’elle a tenue, lundi, présidée par le député Lemrabott Ould Mohamed, son président, à la présentation et à l’étude des projets de loi suivants :

– Projet de loi organique N° 23-005, modifiant certaines dispositions de la loi organique N° 2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N° 87-289 du 20 octobre 1987, modifié, qui abroge et remplace Décret N° 86-134 du 13 août 1986 portant création des communes ;

– Projet de loi organique N° 23-007 portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2018-007 du 12 février 2018 relative à l’élection des députés représentant les Mauritaniens résidant à l’étranger ;

– Projet de loi organique N° 23-008 modifiant certaines dispositions de la loi organique N° 2010-2018 du 12 février 2018 relatives à la région ;

– Projet de loi organique N° 23-009, portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2012-029 du 12 avril 2012, portant modification de l’ordonnance-loi N° 91-028 du 07 octobre 1991, modifié, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

– Projet de loi organique N° 23-010, modifiant certaines dispositions de l’article 3 (nouveau) de la loi organique N° 2018-030 du 17 juillet 2018, portant modification de l’ordonnance N° 91-028 du 07 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, dans lequel il a expliqué les objectifs des projets de lois précités, soulignant qu’ils viennent en application de l’accord signé entre le gouvernement et les partis politiques le 26 septembre 2022.