L’Assemblée nationale adopte le projet de loi régissant la profession d'ingénieur de génie civil
L’Assemblée nationale a adopté jeudi au cours d’une séance plénière présidée par le député Boidjel Ould Houmeid, son premier vice-président, le projet de loi qui organise la profession d’ingénieur de génie civil et qui crée le corps des ingénieurs de génie civil.
L’Assemblée a adopté également les amendements proposés par la commission des affaires islamiques, des ressources humaines et des affaires culturelles portant sur 14 articles du projet de loi et visant pour l’essentiel à clarifier davantage les définitions évoquées dans ces articles et concernant les concepts de génie civil, d’ingénieur de génie civil et des voies et moyens permettant la gestion d’une association d’ingénieurs de génie civil.
Le gouvernement était représenté au cours de cette plénière par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, M. Nany Ould Chrougha qui a passé en revue les différents atouts de cette profession dans un pays en cours d’évolution et ce malgré sa sédentarisation précoce.
En effet, dit-il, c’est l’importance de cette profession qui a incité les pouvoirs publics à initier une réflexion poussée de nature à mettre en place un arsenal juridique relatif à l’exercice de cette profession, aux règles de l’art auxquelles elle est astreinte et au cadre organisationnel qui la régit. A ce titre, le présent projet de loi vient combler un vide juridique qui a toujours constitué un handicap de taille à la promotion et à l’expansion dudit métier.
Ensuite, le ministre a dit que le génie civil se définit comme étant l’ensemble des sciences et techniques mises en œuvre dans la conception, la maintenance, l’exploitation et le suivi des constructions et infrastructures civiles.
A ce titre, l’ingénieur en génie civil est le professionnel qui a en charge la mise en œuvre de l’ensemble de ces sciences et techniques.
Le ministre a également fait le contour du projet de loi- constitué de 43 articles répartis en 5 titres- avant d’en faire l’économie sommaire.
Les députés ont souligné l’importance du département et lui ont souhaité plein succès dans la mission qui lui incombe. Leurs interventions ont porté sur les points suivants :
• La nécessité d’accorder une importance spéciale à l’application des dispositions de l’article 6 de la Constitution qui stipule que la langue officielle de l’Etat est l’Arabe ; cela implique que son usage dans l’élaboration des textes juridiques est de mise et que la version arabe demeure la référence en cas de divergence d’interprétation.
• L’absence de données statistiques au niveau de l’exposé des motifs.
• L’absence d’une empreinte urbaine porteuse d’un message qui met en exergue la portée civilisationnelle du pays et sa spécificité culturelle.
• Le texte de loi est dépourvu de sanctions coercitives encourues par les contrevenants éventuels.
• La pertinence de mise en place d’une loi de génie civil au lieu d’un code harmonieux afin de réguler ce domaine.
• La nécessité d’exiger de tous ceux qui entendent construire un bâtiment -quelle que soit sa taille- de contracter avec un ingénieur du génie civil.
source AMI
L’Assemblée a adopté également les amendements proposés par la commission des affaires islamiques, des ressources humaines et des affaires culturelles portant sur 14 articles du projet de loi et visant pour l’essentiel à clarifier davantage les définitions évoquées dans ces articles et concernant les concepts de génie civil, d’ingénieur de génie civil et des voies et moyens permettant la gestion d’une association d’ingénieurs de génie civil.
Le gouvernement était représenté au cours de cette plénière par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, M. Nany Ould Chrougha qui a passé en revue les différents atouts de cette profession dans un pays en cours d’évolution et ce malgré sa sédentarisation précoce.
En effet, dit-il, c’est l’importance de cette profession qui a incité les pouvoirs publics à initier une réflexion poussée de nature à mettre en place un arsenal juridique relatif à l’exercice de cette profession, aux règles de l’art auxquelles elle est astreinte et au cadre organisationnel qui la régit. A ce titre, le présent projet de loi vient combler un vide juridique qui a toujours constitué un handicap de taille à la promotion et à l’expansion dudit métier.
Ensuite, le ministre a dit que le génie civil se définit comme étant l’ensemble des sciences et techniques mises en œuvre dans la conception, la maintenance, l’exploitation et le suivi des constructions et infrastructures civiles.
A ce titre, l’ingénieur en génie civil est le professionnel qui a en charge la mise en œuvre de l’ensemble de ces sciences et techniques.
Le ministre a également fait le contour du projet de loi- constitué de 43 articles répartis en 5 titres- avant d’en faire l’économie sommaire.
Les députés ont souligné l’importance du département et lui ont souhaité plein succès dans la mission qui lui incombe. Leurs interventions ont porté sur les points suivants :
• La nécessité d’accorder une importance spéciale à l’application des dispositions de l’article 6 de la Constitution qui stipule que la langue officielle de l’Etat est l’Arabe ; cela implique que son usage dans l’élaboration des textes juridiques est de mise et que la version arabe demeure la référence en cas de divergence d’interprétation.
• L’absence de données statistiques au niveau de l’exposé des motifs.
• L’absence d’une empreinte urbaine porteuse d’un message qui met en exergue la portée civilisationnelle du pays et sa spécificité culturelle.
• Le texte de loi est dépourvu de sanctions coercitives encourues par les contrevenants éventuels.
• La pertinence de mise en place d’une loi de génie civil au lieu d’un code harmonieux afin de réguler ce domaine.
• La nécessité d’exiger de tous ceux qui entendent construire un bâtiment -quelle que soit sa taille- de contracter avec un ingénieur du génie civil.
source AMI
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