L'Assemblée Nationale adopte un projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges
L'assemblée Nationale a adopté, mercredi soir, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de son premier vice-président, M. El Khalil Ould Teyib, un projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.
Dans son intervention devant les députés, le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a insisté sur l'importance de ce projet de loi qui met en place une procédure spécifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en oeuvre de mesures provisoires.
Il a ajouté que le projet de loi améliore la justice en matière civile et commerciale en ce qui concerne la réclamation de certaines créances, notamment en termes d'accessibilité et de délais.
Il apporte aussi des innovations par rapport à la procédure prévue par le code de procédure civile, commerciale et administrative.
Le ministre a enfin souligné que ce projet de loi est de nature à contribuer au renforcement de la paix sociale et à améliorer le climat des affaires dans le pays.
Les députés ont insisté, pour leur part, dans leurs interventions, sur l'importance du projet de loi qui présente, ont-t-il dit, un mécanisme clair pour le règlement des petits litiges.
Ils ont enfin appelé à leur donner du temps pour examiner les différents projets de lois.
source AMI
Dans son intervention devant les députés, le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a insisté sur l'importance de ce projet de loi qui met en place une procédure spécifique aux petits litiges civils et commerciaux permettant la mise en oeuvre de mesures provisoires.
Il a ajouté que le projet de loi améliore la justice en matière civile et commerciale en ce qui concerne la réclamation de certaines créances, notamment en termes d'accessibilité et de délais.
Il apporte aussi des innovations par rapport à la procédure prévue par le code de procédure civile, commerciale et administrative.
Le ministre a enfin souligné que ce projet de loi est de nature à contribuer au renforcement de la paix sociale et à améliorer le climat des affaires dans le pays.
Les députés ont insisté, pour leur part, dans leurs interventions, sur l'importance du projet de loi qui présente, ont-t-il dit, un mécanisme clair pour le règlement des petits litiges.
Ils ont enfin appelé à leur donner du temps pour examiner les différents projets de lois.
source AMI
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