Décret présidentiel convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le 4 septembre 2024

La Présidence de la République, communique que, par décret en date du lundi 26 août 2024, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 4 septembre 2024.

Voici le texte intégral de ce décret :

‘’ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,

Sur Rapport du Premier Ministre,

VU, l’Article 53 de la Constitution.

DECRETE :

Article premier : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 04 septembre 2024.

Article 2 : L’ordre du jour de cette session comprendra :

1. La Présentation de la Déclaration de la Politique Générale du Gouvernement,

2. Projet de loi portant création du tribunal spécialisé de lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic de migrants.

3. Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi numéro 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l’immigration.

4. Projet de loi portant code de l’hydrogène vert.

Article 3 : le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure d’urgence au journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie’’

Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI
AMI