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Décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2024

Mardi 10 Septembre 2024 - 10:52

Décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2024

La Présidence de la République a publié, lundi, un décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mercredi 11 septembre 2024.

Voici texte intégral du décret:

Le Président après avoir examiné:

– La Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017;

— Le décret n°160-2024 bis/reg. pris le 26 août 2024 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Décrète

Article premier : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera clôturée le mercredi 11 septembre 2024.

Article deux : Le présent décret est publié en urgence et au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.

Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
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