Communiqué sanctionnant les travaux du conseil des ministres du 6 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 06 octobre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2021-157 du 15 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise de l’assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d’accès.
Le présent projet de décret intervient pour répondre à l’urgence de remplir les conditions de pose de la première pierre marquant le début de la construction du pont de Rosso et de ses annexes dont le marché a été adjugé et signé il y a quelques mois pour une durée d’exécution de 30 mois à compter de la pose de la première pierre dudit pont.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme.
-Projet de décret définissant le service de presse en ligne.
Le présent projet de décret a pour objet de définir le service de presse en ligne, et ce en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 6(nouveau) de la loi n° 2011-025 du 8 mars 2011 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 017 - 2006 du 12 juillet 2006, relative à la liberté de la presse.
Il comble un vide juridique qui prévalait depuis 2011 et ce à travers la définition positive et négative du service de presse en ligne, la confirmation de l’obligation de le déclarer auprès du Procureur de la République, l’introduction d’une condition relative à l’immatriculation auprès du Ministère chargé de la communication ainsi que l’existence de journalistes professionnels au sein de l’équipe du service en question.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Protection et d’Intégration Sociale des Enfants.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National du Banc d’Arguin.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a présenté une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-2023).
Cette communication expose les différentes étapes du processus du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat prévu en 2023 et propose un plan d’action détaillé pour son exécution dans le but de fournir les données nécessaires pour la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques de développement.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication sur la Campagne Nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse (2021-2022).
Cette communication fait le point sur les dégâts causés aux pâturages par les feux de brousse qui ravagent annuellement entre 50.000 et 300.000 hectares selon la qualité de l’hivernage au niveau des 7 wilayas agro-sylvo- pastorales du pays.
En outre, elle propose un plan d’action tendant à améliorer l’efficacité de la campagne nationale de lutte contre les feux de brousse afin préserver la biomasse produite cet hivernage déficitaire sur la totalité des parcours naturels du pays.
Enfin, Son Excellence le Président de la République a engagé les ministres à bien suivre la gestion des budgets de leurs départements respectifs ainsi que ceux des établissements relevant de leur tutelle, tout en rappelant que le ministre demeure le premier responsable de la bonne gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de son département.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2021-157 du 15 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise de l’assiette foncière requise pour la réalisation du projet de construction du Pont de Rosso et de ses voies d’accès.
Le présent projet de décret intervient pour répondre à l’urgence de remplir les conditions de pose de la première pierre marquant le début de la construction du pont de Rosso et de ses annexes dont le marché a été adjugé et signé il y a quelques mois pour une durée d’exécution de 30 mois à compter de la pose de la première pierre dudit pont.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme.
-Projet de décret définissant le service de presse en ligne.
Le présent projet de décret a pour objet de définir le service de presse en ligne, et ce en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 6(nouveau) de la loi n° 2011-025 du 8 mars 2011 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 017 - 2006 du 12 juillet 2006, relative à la liberté de la presse.
Il comble un vide juridique qui prévalait depuis 2011 et ce à travers la définition positive et négative du service de presse en ligne, la confirmation de l’obligation de le déclarer auprès du Procureur de la République, l’introduction d’une condition relative à l’immatriculation auprès du Ministère chargé de la communication ainsi que l’existence de journalistes professionnels au sein de l’équipe du service en question.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Protection et d’Intégration Sociale des Enfants.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National du Banc d’Arguin.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a présenté une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-2023).
Cette communication expose les différentes étapes du processus du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat prévu en 2023 et propose un plan d’action détaillé pour son exécution dans le but de fournir les données nécessaires pour la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques de développement.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication sur la Campagne Nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse (2021-2022).
Cette communication fait le point sur les dégâts causés aux pâturages par les feux de brousse qui ravagent annuellement entre 50.000 et 300.000 hectares selon la qualité de l’hivernage au niveau des 7 wilayas agro-sylvo- pastorales du pays.
En outre, elle propose un plan d’action tendant à améliorer l’efficacité de la campagne nationale de lutte contre les feux de brousse afin préserver la biomasse produite cet hivernage déficitaire sur la totalité des parcours naturels du pays.
Enfin, Son Excellence le Président de la République a engagé les ministres à bien suivre la gestion des budgets de leurs départements respectifs ainsi que ceux des établissements relevant de leur tutelle, tout en rappelant que le ministre demeure le premier responsable de la bonne gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de son département.
AMI
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