Communiqué du conseil des ministres: organiser et encadrer la pêche continentale et la pisciculture
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 01 septembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Le présent projet de décret a pour objet d'organiser et d'encadrer l'activité de la pêche continentale et de la pisciculture notamment à travers la définition des conditions d'octroi, de renouvellement, de suspension, de refus ou de retrait des licences ou autorisations de pêche et d'aquaculture continentales, les procédures d'élaboration des plans d'aménagement et de gestion de cette activité ainsi que des aspects liés aux conditions de création, de mise en place et de fonctionnement des organes chargés de l'élaboration et du suivi desdits plans d'aménagement et de gestion.
- Projet de décret portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de N'diago.
Le présent projet de décret intervient pour favoriser l'émergence, au niveau du Port de N'diago, d'un pôle de croissance fondé sur le modèle de zone industrielle, logistique et portuaire en tant qu'espace de production de richesses ayant pour vocation d'exploiter et de tirer profit de nos ressources halieutiques, agricoles et pétrolières et de promouvoir le commerce extérieur.
A cet effet, il affecte un espace suffisant pour répondre aux besoins à long terme des activités industrielles et logistiques, protéger l'infrastructure elle-même et garantir son intégrité afin d'éviter des occupations concurrentes non productives qui constitueront, dans l'avenir, des obstacles au développement de la zone portuaire et un frein à la croissance économique de notre pays.
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2010-031 du 9 février 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire (ONAT).
Le présent projet de décret vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire afin de lui permettre de remplir ses larges missions consistant à valider et à suivre la mise en œuvre de l'ensemble des outils stratégiques de l'aménagement du territoire tout en servant d'instrument d’harmonisation et de contrôle de conformité des activités publiques et privés de développement aux prescriptions des référentiels dans ce domaine.
- Projet de décret déterminant les formes, contenus et modalités d’élaboration, d’application et de suivi-évaluation des outils d’Aménagement du Territoire.
Le projet de décret intervient en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 2 et de l'alinéa 1er de l'article 26 de la Loi d'Orientation n°2010-01 du 07 janvier 2010 relative à l’Aménagement du Territoire. Il a pour objet de définir la forme et le contenu des outils d'aménagement du territoire, les modalités de leur élaboration, de leur application et de leur suivi- évaluation, ainsi que les règles et conditions du visa préalable de conformité auxdits outils.
- Projet de décret portant création d'un prix dénommé « Prix du Président de la République pour les Beaux- Arts ».
Le présent projet de décret a pour objet d'instituer un prix dénommé " Prix du Présidant de la République pour les Beaux Arts", dans le but d'honorer et de récompenser le talent des créateurs mauritaniens dans les domaines du théâtre, des arts plastiques, de la musiques et du cinéma.
Il vise également à stimuler la création artistique et à contribuer au rayonnement artistique de la Mauritanie sur le plan mondial.
Suite à la reprise du travail après les vacances annuelles du gouvernement et en perspective de la rentrée scolaire, Son Excellence le Président de la République a exprimé le souhait que les ministres puissent insuffler une nouvelle dynamique à l'activité de leurs départements respectifs afin de pouvoir accélérer la réalisation des programmes avec un rythme soutenu.
Il a par ailleurs demandé aux ministres concernés d'arrêter rapidement la liste des produits stratégiques de consommation pour permettre l'administration de leurs prix au profit des populations à faible revenu.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative à l’avancement du projet Grand Tortue Ahméyim GTA.
Cette communication fait le point sur le progrès enregistré dans la mise en œuvre du projet Grand Tortue Ahméyim GTA malgré les contraintes induites par la pandémie du COVID-19, tout en mettant en exergue les défis à relever afin d'accélérer la réalisation de ce projet stratégique pour le pays.
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme par intérim, a présenté une communication relative aux prix et à la régulation du marché de certains produits.
Cette communication analyse les facteurs à l'origine de l'évolution récente des prix de certains produits de grande consommation et propose un train de mesures tendant à assurer une stabilisation durable des prix desdits produits notamment à travers une régulation plus efficace du marché.
Le Conseil a également exprimé sa grande satisfaction pour le résultat obtenu dans la résolution de la question de la dette Koweïtienne avec notre pays; une résolution qui construit les bases solides d’une nouvelle page pour une coopération fructueuse entre les deux pays frères dans différents domaines. Le Conseil a salué à cet égard l’intérêt et le suivi personnels accordés tout au long du processus par Son Altesse le Prince Nawaf Al Ahmed Al Jaber Al Sobah, Émir du Koweït, et adresse ainsi à Son Altesse, ainsi qu’à travers lui au gouvernement et au peuple Koweïtien frère les plus sincères expressions de gratitude et de reconnaissance.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Administration Centrale
Direction des Systèmes Informatiques
Directeur: Mohamed Vall Mohamed Zeyad, précédemment Directeur du Centre de Calcul à l'Université de Nouakchott Al-Aasriya
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice Adjointe: Sallé N'Diaye, précédemment Chef de Service Gestion Financière au même ministère.
AMI
- Projet de décret portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Le présent projet de décret a pour objet d'organiser et d'encadrer l'activité de la pêche continentale et de la pisciculture notamment à travers la définition des conditions d'octroi, de renouvellement, de suspension, de refus ou de retrait des licences ou autorisations de pêche et d'aquaculture continentales, les procédures d'élaboration des plans d'aménagement et de gestion de cette activité ainsi que des aspects liés aux conditions de création, de mise en place et de fonctionnement des organes chargés de l'élaboration et du suivi desdits plans d'aménagement et de gestion.
- Projet de décret portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de N'diago.
Le présent projet de décret intervient pour favoriser l'émergence, au niveau du Port de N'diago, d'un pôle de croissance fondé sur le modèle de zone industrielle, logistique et portuaire en tant qu'espace de production de richesses ayant pour vocation d'exploiter et de tirer profit de nos ressources halieutiques, agricoles et pétrolières et de promouvoir le commerce extérieur.
A cet effet, il affecte un espace suffisant pour répondre aux besoins à long terme des activités industrielles et logistiques, protéger l'infrastructure elle-même et garantir son intégrité afin d'éviter des occupations concurrentes non productives qui constitueront, dans l'avenir, des obstacles au développement de la zone portuaire et un frein à la croissance économique de notre pays.
- Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2010-031 du 9 février 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire (ONAT).
Le présent projet de décret vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire afin de lui permettre de remplir ses larges missions consistant à valider et à suivre la mise en œuvre de l'ensemble des outils stratégiques de l'aménagement du territoire tout en servant d'instrument d’harmonisation et de contrôle de conformité des activités publiques et privés de développement aux prescriptions des référentiels dans ce domaine.
- Projet de décret déterminant les formes, contenus et modalités d’élaboration, d’application et de suivi-évaluation des outils d’Aménagement du Territoire.
Le projet de décret intervient en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 2 et de l'alinéa 1er de l'article 26 de la Loi d'Orientation n°2010-01 du 07 janvier 2010 relative à l’Aménagement du Territoire. Il a pour objet de définir la forme et le contenu des outils d'aménagement du territoire, les modalités de leur élaboration, de leur application et de leur suivi- évaluation, ainsi que les règles et conditions du visa préalable de conformité auxdits outils.
- Projet de décret portant création d'un prix dénommé « Prix du Président de la République pour les Beaux- Arts ».
Le présent projet de décret a pour objet d'instituer un prix dénommé " Prix du Présidant de la République pour les Beaux Arts", dans le but d'honorer et de récompenser le talent des créateurs mauritaniens dans les domaines du théâtre, des arts plastiques, de la musiques et du cinéma.
Il vise également à stimuler la création artistique et à contribuer au rayonnement artistique de la Mauritanie sur le plan mondial.
Suite à la reprise du travail après les vacances annuelles du gouvernement et en perspective de la rentrée scolaire, Son Excellence le Président de la République a exprimé le souhait que les ministres puissent insuffler une nouvelle dynamique à l'activité de leurs départements respectifs afin de pouvoir accélérer la réalisation des programmes avec un rythme soutenu.
Il a par ailleurs demandé aux ministres concernés d'arrêter rapidement la liste des produits stratégiques de consommation pour permettre l'administration de leurs prix au profit des populations à faible revenu.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative à l’avancement du projet Grand Tortue Ahméyim GTA.
Cette communication fait le point sur le progrès enregistré dans la mise en œuvre du projet Grand Tortue Ahméyim GTA malgré les contraintes induites par la pandémie du COVID-19, tout en mettant en exergue les défis à relever afin d'accélérer la réalisation de ce projet stratégique pour le pays.
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme par intérim, a présenté une communication relative aux prix et à la régulation du marché de certains produits.
Cette communication analyse les facteurs à l'origine de l'évolution récente des prix de certains produits de grande consommation et propose un train de mesures tendant à assurer une stabilisation durable des prix desdits produits notamment à travers une régulation plus efficace du marché.
Le Conseil a également exprimé sa grande satisfaction pour le résultat obtenu dans la résolution de la question de la dette Koweïtienne avec notre pays; une résolution qui construit les bases solides d’une nouvelle page pour une coopération fructueuse entre les deux pays frères dans différents domaines. Le Conseil a salué à cet égard l’intérêt et le suivi personnels accordés tout au long du processus par Son Altesse le Prince Nawaf Al Ahmed Al Jaber Al Sobah, Émir du Koweït, et adresse ainsi à Son Altesse, ainsi qu’à travers lui au gouvernement et au peuple Koweïtien frère les plus sincères expressions de gratitude et de reconnaissance.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Administration Centrale
Direction des Systèmes Informatiques
Directeur: Mohamed Vall Mohamed Zeyad, précédemment Directeur du Centre de Calcul à l'Université de Nouakchott Al-Aasriya
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice Adjointe: Sallé N'Diaye, précédemment Chef de Service Gestion Financière au même ministère.
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