Communiqué du conseil des ministres du 6 janvier
Le conseil des ministres s'est réuni le mercredi 06 janvier 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017-006 en date du 1er février 2017, relative au Partenariat Public Privé.
Le présent projet de loi vise à mieux impliquer le secteur privé, notamment ses capacités financières, pour permettre la mise en œuvre de programmes d'investissements publics et améliorer la qualité de ses services dans un cadre caractérisé par une forte pression sur les ressources.
Il s’applique à tous les acteurs de la vie économique et sociale dans notre pays sous réserve des autorisations, conventions, licences et contrats qui sont règlementés dans les secteurs minier, des hydrocarbures bruts, et des télécommunications qui restent régis par leurs législations sectorielles.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°67-039 en date du 23 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale.
Le présent projet de loi intervient suite à l’augmentation de l’âge de la retraite et à la revalorisation de la pension. Il vise à améliorer les conditions de vie des travailleurs relevant du code du travail et de la convention collective générale.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant création d’une zone de défense sensible.
Le présent projet fixe les coordonnées des points de repère terrestres matérialisant les limites de cette zone, située au Nord inhabité à peu habitée, qui pourrait constituer des lieux de transit pour les terroristes, les trafiquants de drogue et les bandes du crime organisé.
- Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : « Port de N’Diago » et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Le port multifonction de N’Diago, dont la construction vient de s’achever, s’inscrit parfaitement dans la dynamique visant à faire du secteur maritime un vrai levier de développement de l’économie bleue.
Cette nouvelle infrastructure est considérée comme un pôle de développement économique et social, régional et national, dans le cadre du concept de port de nouvelle génération, c’est-à-dire un port polyvalent qui, en plus de la manutention, peut offrir d’autres services à valeur ajouté tels que l’entreposage, l’emballage et la distribution qui génèrent des revenus et des emplois supplémentaires.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2020-157 en date du 2 décembre 2020, portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la vaccination anti-Covid19 en Mauritanie.
Cette communication est destinée à prendre une stratégie spéciale pour accéder au vaccin anti- COVID 19.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Ahmed Jiddou Ould Zein, ingénieur principal en Informatique.
Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Commissaire Général aux Expositions : Hawa Diallo, précédemment Directrice Générale de Guichet Unique à la Zone Franche de Nouadhibou.
Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement
Administration Centrale
Direction des Relations avec le Parlement
Directeur Adjoint : Mohamed El Moctar Ould Ahmedou, précédemment Attaché au Cabinet du Ministre.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Ould Chrive Ahmed, précédemment chef de Service à la Direction des Relations avec le Parlement
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017-006 en date du 1er février 2017, relative au Partenariat Public Privé.
Le présent projet de loi vise à mieux impliquer le secteur privé, notamment ses capacités financières, pour permettre la mise en œuvre de programmes d'investissements publics et améliorer la qualité de ses services dans un cadre caractérisé par une forte pression sur les ressources.
Il s’applique à tous les acteurs de la vie économique et sociale dans notre pays sous réserve des autorisations, conventions, licences et contrats qui sont règlementés dans les secteurs minier, des hydrocarbures bruts, et des télécommunications qui restent régis par leurs législations sectorielles.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°67-039 en date du 23 février 1967 instituant un régime de sécurité sociale.
Le présent projet de loi intervient suite à l’augmentation de l’âge de la retraite et à la revalorisation de la pension. Il vise à améliorer les conditions de vie des travailleurs relevant du code du travail et de la convention collective générale.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant création d’une zone de défense sensible.
Le présent projet fixe les coordonnées des points de repère terrestres matérialisant les limites de cette zone, située au Nord inhabité à peu habitée, qui pourrait constituer des lieux de transit pour les terroristes, les trafiquants de drogue et les bandes du crime organisé.
- Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : « Port de N’Diago » et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Le port multifonction de N’Diago, dont la construction vient de s’achever, s’inscrit parfaitement dans la dynamique visant à faire du secteur maritime un vrai levier de développement de l’économie bleue.
Cette nouvelle infrastructure est considérée comme un pôle de développement économique et social, régional et national, dans le cadre du concept de port de nouvelle génération, c’est-à-dire un port polyvalent qui, en plus de la manutention, peut offrir d’autres services à valeur ajouté tels que l’entreposage, l’emballage et la distribution qui génèrent des revenus et des emplois supplémentaires.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2020-157 en date du 2 décembre 2020, portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la vaccination anti-Covid19 en Mauritanie.
Cette communication est destinée à prendre une stratégie spéciale pour accéder au vaccin anti- COVID 19.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
Chargé de mission : Ahmed Jiddou Ould Zein, ingénieur principal en Informatique.
Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Commissaire Général aux Expositions : Hawa Diallo, précédemment Directrice Générale de Guichet Unique à la Zone Franche de Nouadhibou.
Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement
Administration Centrale
Direction des Relations avec le Parlement
Directeur Adjoint : Mohamed El Moctar Ould Ahmedou, précédemment Attaché au Cabinet du Ministre.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Ould Chrive Ahmed, précédemment chef de Service à la Direction des Relations avec le Parlement
AMI
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