Communiqué du conseil des ministres du 21 avril 2020
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 21 Avril 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Statistique et de l'Analyse Démographique et Économique (ANSADE).
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.
Le présent projet de décret vise à régler la situation du paiement des primes annoncé par le Président de la République dans son discours à l'occasion du soixantième anniversaire de l'indépendance nationale au profit des travailleurs et affiliés des secteurs de l’éducation nationale, de la santé, des affaires sociales, et des retraités militaires et civils.
- Projet de décret portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires et modifiant certaines dispositions du décret n°88-068 du 29 mai 1988 portant revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires.
Le présent projet de décret définit les modalités de mise en œuvre de l’augmentation des pensions de retraite des employés civils et militaires annoncée par le Président de la République dans son discours à la nation à l'occasion du soixantième anniversaire de l’indépendance nationale.
- Projet de décret portant approbation du contrat d’exploration-production portant sur le bloc C7 du bassin côtier, signé le 06 avril 2021 entre l’Etat Mauritanien et la Société CAIRN PLC (Capricorn Mauritania Limited).
Le présent projet de décret vise à augmenter les opportunités d’exploitation rationnelle des potentialités du domaine pétrolier en attirant des partenaires ayant les capacités techniques et financières requises dans le domaine.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Matériels et Consommables Médicaux.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence d’Exécution et de Suivi des Projets (ANESP).
- Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé la Mauritanienne des Produits de l’Elevage et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.
Le présent projet de décret intervient en application de l'une des mesures annoncées par le Président de la République à l'occasion de la première édition de la Foire Nationale de l’Elevage, à savoir la mise en place d'un établissement public ayant pour mission la valorisation des productions animales, la promotion des chaînes de valeur, la création d'une haute valeur ajoutée pour les différentes filières animales, l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des produits et sous-produits de l'élevage afin de satisfaire les besoins nationaux mais aussi d'exporter vers les marchés extérieurs.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur, et des Stages de Perfectionnement en Mauritanie et à l’Etranger.
Cette modification intervient pour éviter la baisse en devise des bourses et de l’indemnité d’équipement de nos étudiants à l’étranger du fait de l’application du nouveau taux de chancellerie.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes:
Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Société Nationale d’Aménagement Agricole et des Travaux(SNAAT)
Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Yahya
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Etablissements Publics
Société Nationale des Forages et Puits (SNFP)
Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général Monsieur Mohamed Mahmoud Ould El Eyil.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Statistique et de l'Analyse Démographique et Économique (ANSADE).
- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.
Le présent projet de décret vise à régler la situation du paiement des primes annoncé par le Président de la République dans son discours à l'occasion du soixantième anniversaire de l'indépendance nationale au profit des travailleurs et affiliés des secteurs de l’éducation nationale, de la santé, des affaires sociales, et des retraités militaires et civils.
- Projet de décret portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires et modifiant certaines dispositions du décret n°88-068 du 29 mai 1988 portant revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires.
Le présent projet de décret définit les modalités de mise en œuvre de l’augmentation des pensions de retraite des employés civils et militaires annoncée par le Président de la République dans son discours à la nation à l'occasion du soixantième anniversaire de l’indépendance nationale.
- Projet de décret portant approbation du contrat d’exploration-production portant sur le bloc C7 du bassin côtier, signé le 06 avril 2021 entre l’Etat Mauritanien et la Société CAIRN PLC (Capricorn Mauritania Limited).
Le présent projet de décret vise à augmenter les opportunités d’exploitation rationnelle des potentialités du domaine pétrolier en attirant des partenaires ayant les capacités techniques et financières requises dans le domaine.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Matériels et Consommables Médicaux.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence d’Exécution et de Suivi des Projets (ANESP).
- Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé la Mauritanienne des Produits de l’Elevage et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.
Le présent projet de décret intervient en application de l'une des mesures annoncées par le Président de la République à l'occasion de la première édition de la Foire Nationale de l’Elevage, à savoir la mise en place d'un établissement public ayant pour mission la valorisation des productions animales, la promotion des chaînes de valeur, la création d'une haute valeur ajoutée pour les différentes filières animales, l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des produits et sous-produits de l'élevage afin de satisfaire les besoins nationaux mais aussi d'exporter vers les marchés extérieurs.
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur, et des Stages de Perfectionnement en Mauritanie et à l’Etranger.
Cette modification intervient pour éviter la baisse en devise des bourses et de l’indemnité d’équipement de nos étudiants à l’étranger du fait de l’application du nouveau taux de chancellerie.
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes:
Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Société Nationale d’Aménagement Agricole et des Travaux(SNAAT)
Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Yahya
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Etablissements Publics
Société Nationale des Forages et Puits (SNFP)
Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général Monsieur Mohamed Mahmoud Ould El Eyil.
AMI
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