Communiqué du Conseil des Ministres du 28/10/2020
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 28 Octobre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la police environnementale.
Le présent projet de loi a pour objet de créer un statut spécial des corps de la police environnementale.
La création de cet important service public intervient en réponse à l'accentuation des infractions portant gravement atteinte à l'environnement et devra constituer un levier efficace pour la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de préservation des ressources naturelles, de l'environnement et de la biodiversité.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-126 du 04 décembre 2006 modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Le présent projet de décret a pour objet la modification des dispositions de l'article 39 du décret n°2006- 126 du 04 décembre 2006 modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Ce projet de décret abroge les dispositions prévoyant la retraite lorsque les enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires auront atteint quarante ans de service effectif.
- Projet de décret portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l'article 11 de la loi n°2019- 024 du 14 mai 2019 abrogeant et remplaçant la loi cadre n°2005-046 du 25 juillet 2005 portant protection du patrimoine culturel tangible.
La mise en place du Conseil National du Patrimoine Culturel contribuera au renforcement du dispositif national de protection du patrimoine culturel tangible contre les dangers auxquels il pourrait être exposé.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la police environnementale.
Le présent projet de loi a pour objet de créer un statut spécial des corps de la police environnementale.
La création de cet important service public intervient en réponse à l'accentuation des infractions portant gravement atteinte à l'environnement et devra constituer un levier efficace pour la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de préservation des ressources naturelles, de l'environnement et de la biodiversité.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-126 du 04 décembre 2006 modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Le présent projet de décret a pour objet la modification des dispositions de l'article 39 du décret n°2006- 126 du 04 décembre 2006 modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Ce projet de décret abroge les dispositions prévoyant la retraite lorsque les enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires auront atteint quarante ans de service effectif.
- Projet de décret portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l'article 11 de la loi n°2019- 024 du 14 mai 2019 abrogeant et remplaçant la loi cadre n°2005-046 du 25 juillet 2005 portant protection du patrimoine culturel tangible.
La mise en place du Conseil National du Patrimoine Culturel contribuera au renforcement du dispositif national de protection du patrimoine culturel tangible contre les dangers auxquels il pourrait être exposé.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
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