Communiqué du Conseil des Ministres du 25 juin 2020
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 25 juin 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-001 du 05 mai 2020, portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid19 et ses effets.
Le présent projet de loi vient en application de l'article 2 de la loi d'habilitation n°2020-004/PR du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid19 et tous ses effets, qui dispose que la loi de ratification de l'ordonnance précitée doit être déposée au plus tard le 15 juillet 2020 devant l'Assemblée Nationale.
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2007-036 en date du 17 avril 2007 relative au Code de procédure pénale.
Le présent projet de loi consacre la volonté du Gouvernement à engager les reformes structurelles nécessaires dans les domaines civil, commercial et pénal, conformément aux avis des différents acteurs et usagers du secteur de la justice. Il renferme des dispositions qui simplifient et améliorent l'efficacité des procédures dans le domaine de l'exécution des décisions judiciaires tout en renforçant la protection des droits de l'homme notamment à travers la suppression ou la limitation de la contrainte par corps.
-Projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°99-035 en date du 24 juillet 1999, modifiée, relative aux procédures civiles, commerciales et administratives.
Le présent projet de loi a pour objet d'harmoniser les dispositions de Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative relatives aux voies d'exécution dans les affaires civiles et commerciales avec la Chariaa et les dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement du programme d’urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la Covid19, signée le 27 avril 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
La convention objet du présent projet de loi porte sur un prêt d'un montant de 15.000.000 de dinars Koweitiens, soit l'équivalent de 1.834.000.000 MRU, destiné au financement partiel du programme d’urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la Covid19.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement relative à la participation au financement du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles , d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signée le 23 juin 2020à Rome, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
L'accord objet du présent projet de loi porte sur un montant de 23.700.000 USD destiné au financement partiel du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux qui vise à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables notamment par l'intensification des activités agropastorales, la promotion de la production, de la productivité et de l'emploi rural.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la société MAADEN Mauritanie.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°98-022 en date du 19 avril 1998 relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels, modifié par le décret n° 2011-316 du 07 décembre 2011.
Le présent projet de décret a pour objet d'introduire des reformes au dispositif d'organisation des concours à même de leur garantir davantage de transparence et crédibilité, notamment à travers l'amélioration de la coordination et de la répartition des tâches et des responsabilités entre les différents intervenants ainsi que par l'harmonisation des dispositions réglementaires y afférentes.
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2002-036 du 7 mai 2002 fixant les règles de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP).
Le présent projet de décret vise à donner à l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) les moyens juridiques et institutionnels lui permettant de jouer le rôle que le Gouvernement entend lui assigner en tant qu'outil majeur de mise en œuvre de sa vision pour le développement durable du secteur de l'économie maritime dans un contexte marqué par l'émergence de nouveaux risques et enjeux liés à l'évolution récente et future des usages de la mer.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson(SMCP) à Nouadhibou.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports ont présenté une communication conjointe relative à l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
Cette communication présente le bilan des efforts des départements techniques en matière d'amélioration de l'accès à l’emploi des personnes handicapées et propose un train de mesures tendant à aplanir les contraintes constatées à ce niveau, notamment à travers la promotion de l'auto- emploi et la mise en place d'un système plus incitatif pour les entreprise qui emploient les personnes handicapées.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a présenté une communication sur le compendium des compétences féminines en Mauritanie.
Cette communication propose la mise en place d'une plateforme ayant pour vocation d'assurer la visibilité des compétences féminines mauritaniennes en vue d'une meilleure représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions, gage d'un développement équitable et durable.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines
Etablissements Publics
Société Mauritanienne de Gaz( SOMAGAZ)
La Directrice Générale Fatimetou Mint Dahhy est relevée de ses fonctions
Ministère de l'Equipement et des Transports
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission ; Malick Fall , précédemment Chargé de Mission
Conseiller Technique Chargé des Infrastructures de Transport : Hamoudi Ould Mohamed Sidi, précédemment Directeur Général des Infrastructures de Transport
Administration Centrale
Direction Générale des Infrastructures de Transport Routier Directeur :Ebaye Ould MAYIVE, précédemment Directeur des Travaux à la Société d’Assainissement, Travaux, Transport et de Maintenance (ATTM).
Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Eide, précédemment Conseiller Chargé des Infrastructures
Direction de l’Entretien Routier
Directeur : Salem Abdallahi M'BEIRICK, précédemment Chef de Service de l’Entretien Routier et Voiries.
Direction des Infrastructures de Transport Aérien, Portuaire, Fluvial et Ferroviaire
Directeur : El Hadi Ould Senhoury, précédemment Directeur de l’Entretien Routier (DER).
Administration Régionale
Délégation Régionale Equipement et Transport ( (HC, HG et Assaba),
Délégué : Mohamed Ould Mohamed Elaabed, précédemment Chef Division Suivi Evaluation à à la Société d’Assainissement, Travaux, Transport et de Maintenance (ATTM).
Délégation Régional Equipement et Transport(Adrar Inchiri et le Tiris Zemour)
Délégué : Amadou Oumar Dia, précédemment Chef de Service des Infrastructures Maritimes et Fluviales.
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Mohamed El Moctar Ould Taleb, précédemment Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique
Chargé de Mission: Mohamed Ould Emed.
Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique Urbaine : Moulaye Elhasen Ould Ahmedou précédemment Directeur de la Planification, de la Coopération et des Statistiques
Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique Rurale : Saad Ebih Ould Monane, précédemment Chargé de Mission
Conseiller Technique Chargé de l’Assainissement : Mohamedou Niang, précédemment Directeur Adjoint de l'Hydrologie et des Barrages.
Inspection Interne
Inspecteur : Oumar Mohamed Eoubeck, précédemment cadre au même Ministère.
Administration Centrale
Direction de l’Hydraulique
Directeur : Lavdal Ould Dadde, précédemment Conseiller Technique chargé de l’Assainissement
Direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques
Directeur : Weddadi Ould Boilil, précédemment Directeur Adjoint de l’Assainissement
Directrice Adjointe : Khadi Mint Mohamed Mahmoud précédemment Chef de Service suivi et Evaluation à la Direction du Contrôle et du Suivi des Projets
Direction du Contrôle et du Suivi des Projets
Directeur : Mohamed Ould Jiddou, précédemment Directeur de l’Hydraulique
Directeur Adjoint : El Mamy Illo Ba, Géophysicien
Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau
Directrice : Dr. Zeinebou Mint Haidi, précédemment au Ministère de la Santé
Directeur Adjoint : Samba Malick Thieye, Ingénieur
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologie de l'Information et de la Communication
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspectrice Générale: Dr. Aissata Daouda Diallo
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-001 du 05 mai 2020, portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid19 et ses effets.
Le présent projet de loi vient en application de l'article 2 de la loi d'habilitation n°2020-004/PR du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid19 et tous ses effets, qui dispose que la loi de ratification de l'ordonnance précitée doit être déposée au plus tard le 15 juillet 2020 devant l'Assemblée Nationale.
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°2007-036 en date du 17 avril 2007 relative au Code de procédure pénale.
Le présent projet de loi consacre la volonté du Gouvernement à engager les reformes structurelles nécessaires dans les domaines civil, commercial et pénal, conformément aux avis des différents acteurs et usagers du secteur de la justice. Il renferme des dispositions qui simplifient et améliorent l'efficacité des procédures dans le domaine de l'exécution des décisions judiciaires tout en renforçant la protection des droits de l'homme notamment à travers la suppression ou la limitation de la contrainte par corps.
-Projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°99-035 en date du 24 juillet 1999, modifiée, relative aux procédures civiles, commerciales et administratives.
Le présent projet de loi a pour objet d'harmoniser les dispositions de Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative relatives aux voies d'exécution dans les affaires civiles et commerciales avec la Chariaa et les dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement du programme d’urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la Covid19, signée le 27 avril 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
La convention objet du présent projet de loi porte sur un prêt d'un montant de 15.000.000 de dinars Koweitiens, soit l'équivalent de 1.834.000.000 MRU, destiné au financement partiel du programme d’urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la Covid19.
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de financement relative à la participation au financement du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles , d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signée le 23 juin 2020à Rome, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
L'accord objet du présent projet de loi porte sur un montant de 23.700.000 USD destiné au financement partiel du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux qui vise à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables notamment par l'intensification des activités agropastorales, la promotion de la production, de la productivité et de l'emploi rural.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la société MAADEN Mauritanie.
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°98-022 en date du 19 avril 1998 relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels, modifié par le décret n° 2011-316 du 07 décembre 2011.
Le présent projet de décret a pour objet d'introduire des reformes au dispositif d'organisation des concours à même de leur garantir davantage de transparence et crédibilité, notamment à travers l'amélioration de la coordination et de la répartition des tâches et des responsabilités entre les différents intervenants ainsi que par l'harmonisation des dispositions réglementaires y afférentes.
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2002-036 du 7 mai 2002 fixant les règles de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP).
Le présent projet de décret vise à donner à l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) les moyens juridiques et institutionnels lui permettant de jouer le rôle que le Gouvernement entend lui assigner en tant qu'outil majeur de mise en œuvre de sa vision pour le développement durable du secteur de l'économie maritime dans un contexte marqué par l'émergence de nouveaux risques et enjeux liés à l'évolution récente et future des usages de la mer.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson(SMCP) à Nouadhibou.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports ont présenté une communication conjointe relative à l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
Cette communication présente le bilan des efforts des départements techniques en matière d'amélioration de l'accès à l’emploi des personnes handicapées et propose un train de mesures tendant à aplanir les contraintes constatées à ce niveau, notamment à travers la promotion de l'auto- emploi et la mise en place d'un système plus incitatif pour les entreprise qui emploient les personnes handicapées.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille a présenté une communication sur le compendium des compétences féminines en Mauritanie.
Cette communication propose la mise en place d'une plateforme ayant pour vocation d'assurer la visibilité des compétences féminines mauritaniennes en vue d'une meilleure représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions, gage d'un développement équitable et durable.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines
Etablissements Publics
Société Mauritanienne de Gaz( SOMAGAZ)
La Directrice Générale Fatimetou Mint Dahhy est relevée de ses fonctions
Ministère de l'Equipement et des Transports
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission ; Malick Fall , précédemment Chargé de Mission
Conseiller Technique Chargé des Infrastructures de Transport : Hamoudi Ould Mohamed Sidi, précédemment Directeur Général des Infrastructures de Transport
Administration Centrale
Direction Générale des Infrastructures de Transport Routier Directeur :Ebaye Ould MAYIVE, précédemment Directeur des Travaux à la Société d’Assainissement, Travaux, Transport et de Maintenance (ATTM).
Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Eide, précédemment Conseiller Chargé des Infrastructures
Direction de l’Entretien Routier
Directeur : Salem Abdallahi M'BEIRICK, précédemment Chef de Service de l’Entretien Routier et Voiries.
Direction des Infrastructures de Transport Aérien, Portuaire, Fluvial et Ferroviaire
Directeur : El Hadi Ould Senhoury, précédemment Directeur de l’Entretien Routier (DER).
Administration Régionale
Délégation Régionale Equipement et Transport ( (HC, HG et Assaba),
Délégué : Mohamed Ould Mohamed Elaabed, précédemment Chef Division Suivi Evaluation à à la Société d’Assainissement, Travaux, Transport et de Maintenance (ATTM).
Délégation Régional Equipement et Transport(Adrar Inchiri et le Tiris Zemour)
Délégué : Amadou Oumar Dia, précédemment Chef de Service des Infrastructures Maritimes et Fluviales.
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Mohamed El Moctar Ould Taleb, précédemment Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique
Chargé de Mission: Mohamed Ould Emed.
Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique Urbaine : Moulaye Elhasen Ould Ahmedou précédemment Directeur de la Planification, de la Coopération et des Statistiques
Conseiller Technique Chargé de l’Hydraulique Rurale : Saad Ebih Ould Monane, précédemment Chargé de Mission
Conseiller Technique Chargé de l’Assainissement : Mohamedou Niang, précédemment Directeur Adjoint de l'Hydrologie et des Barrages.
Inspection Interne
Inspecteur : Oumar Mohamed Eoubeck, précédemment cadre au même Ministère.
Administration Centrale
Direction de l’Hydraulique
Directeur : Lavdal Ould Dadde, précédemment Conseiller Technique chargé de l’Assainissement
Direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques
Directeur : Weddadi Ould Boilil, précédemment Directeur Adjoint de l’Assainissement
Directrice Adjointe : Khadi Mint Mohamed Mahmoud précédemment Chef de Service suivi et Evaluation à la Direction du Contrôle et du Suivi des Projets
Direction du Contrôle et du Suivi des Projets
Directeur : Mohamed Ould Jiddou, précédemment Directeur de l’Hydraulique
Directeur Adjoint : El Mamy Illo Ba, Géophysicien
Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau
Directrice : Dr. Zeinebou Mint Haidi, précédemment au Ministère de la Santé
Directeur Adjoint : Samba Malick Thieye, Ingénieur
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologie de l'Information et de la Communication
Cabinet du Ministre
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