Communiqué du Conseil des Ministres du 23 juin 2021
Le Conseil des ministres s'est réuni le Mercredi 23 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la zone franche de Nouadhibou.
Les modifications apportées à la loi n°2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou sont de nature à impulser les investissements à travers l’affinement des missions de l’Autorité et du Centre de régulation de la zone franche et à encadrer davantage les relations entre ses différents acteurs pour plus de synergie et de cohérence des interventions publiques.
Le Conseil a également examiné et adopté le Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aleg.
Le ministre de la Justice a présenté une communication relative aux dispositions urgentes visant à renforcer le rôle du secteur de la Justice dans l’exécution des lois et la lutte contre le crime.
Cette communication propose un certain nombre de dispositions légales, réglementaires et pratiques en appui aux efforts de lutte contre le crime sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne le traitement des insuffisances observées dans la pratique, d’une part, et le renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions chargées de la lutte contre le crime tout en instaurant une atmosphère de calme et de quiétude.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs productifs et le ministre de l’Agriculture ont présenté une communication conjointe proposant un schéma de mise en valeur de notre potentiel agricole.
Cette communication vise à présenter un nouveau schéma qui permettra l'exploitation de notre potentiel agricole et le dépassement des principaux obstacles. Il s’agit du problème foncier, du financement des investissements requis et de la mobilisation de l’expertise nécessaire à une bonne gestion des exploitations.
Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a présenté les deux communications suivantes :
-communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-15, opéré par la société TOTAL E&P Mauritania (C15).
-communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-31, opéré par la société TOTAL E&P Mauritania (C31).
Ces deux communications visent l’approbation de la signature des deux avenants pour réorganiser les étapes d'exploration conformément à l'article 20 du Code des hydrocarbures, relatif à la durée de la période de recherche.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la zone franche de Nouadhibou.
Les modifications apportées à la loi n°2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou sont de nature à impulser les investissements à travers l’affinement des missions de l’Autorité et du Centre de régulation de la zone franche et à encadrer davantage les relations entre ses différents acteurs pour plus de synergie et de cohérence des interventions publiques.
Le Conseil a également examiné et adopté le Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Aleg.
Le ministre de la Justice a présenté une communication relative aux dispositions urgentes visant à renforcer le rôle du secteur de la Justice dans l’exécution des lois et la lutte contre le crime.
Cette communication propose un certain nombre de dispositions légales, réglementaires et pratiques en appui aux efforts de lutte contre le crime sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne le traitement des insuffisances observées dans la pratique, d’une part, et le renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions chargées de la lutte contre le crime tout en instaurant une atmosphère de calme et de quiétude.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs productifs et le ministre de l’Agriculture ont présenté une communication conjointe proposant un schéma de mise en valeur de notre potentiel agricole.
Cette communication vise à présenter un nouveau schéma qui permettra l'exploitation de notre potentiel agricole et le dépassement des principaux obstacles. Il s’agit du problème foncier, du financement des investissements requis et de la mobilisation de l’expertise nécessaire à une bonne gestion des exploitations.
Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a présenté les deux communications suivantes :
-communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-15, opéré par la société TOTAL E&P Mauritania (C15).
-communication relative à l’autorisation de signature d’un Avenant au Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-31, opéré par la société TOTAL E&P Mauritania (C31).
Ces deux communications visent l’approbation de la signature des deux avenants pour réorganiser les étapes d'exploration conformément à l'article 20 du Code des hydrocarbures, relatif à la durée de la période de recherche.
AMI
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