Communiqué du Conseil des Ministres du 23 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 23 janvier 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018-033 du 8 août 2018 portant statut de la police nationale.
Le présent projet de loi vise à modifier l’âge de la retraite des personnels de la police nationale prévue par les articles 49 et 50 de la loi 2018-033 en date du 08 août 2018, portant statut de la Police Nationale.
Il s’agit d’harmoniser cette limite d’âge avec celle des forces armées et de sécurité qui vient d’être rehaussée de deux ans au profit de leurs personnels.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens.
Le Ministre de la Justice a présenté les deux communications suivantes :
-Communication sur le cadre juridique relatif aux infractions numériques.
-Communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial et son atténuation en matière pénale.
Cette communication met en évidence les réformes proposées pour modifier les dispositions régissant la contrainte par corps, l’incrimination du chèque sans provision et propose des solutions appropriées pour remédier aux insuffisances constatées dans ce domaine.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté les deux communications suivantes :
-Communication relative à la situation internationale.
-Communication relative à la création d’une académie diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur.
La création de l’Académie diplomatique répond à un besoin urgent de doter la Mauritanie d’un service diplomatique formé aux exigences de la diplomatie contemporaine qui pourra contribuer efficacement à la décence et à la promotion de l’intérêt du pays sur la scène internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
Cette communication fait le point sur l'état d'avancement du plan d'action du Ministère, les contraintes rencontrées et les perspectives de mise en œuvre.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes
Présidence de la République
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion « TAAZOUR ».
Secrétaire Général : Samba Salem M’Bareck, Ingénieur Statisticien Economiste
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspecteur Interne : Abdallahi Sid’AhmedVall
Administration Centrale
Direction du Pèlerinage Hajj
Directeur : Mohamed Ould Mohamed Mahfoudh dit « Kaber »
Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie
Administration Centrale
Direction de l’Electricité
Directeur : Brahim Ould Be, Ingénieur.
Ministère de l’Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Société des Aéroports de Mauritanie
Directeur Général: Ba Ousmane
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication
Cabinet du Ministre
Chargée de mission : Dr Matchiane Mint Bacar, en remplacement de Mr Souleymane Habibboullah appelé à d’autres fonctions.
Conseillère Chargée de la Coopération Internationale ; Dr Mariem Baba Ahmed, Anthropologue.
Conseiller Juridique : Pr Diabira Gueladio Silly, Pr de Droit.
Autorité Mauritanienne de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Directeur : Pr Amadou Gueye Konté, Professeur de Littérature.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018-033 du 8 août 2018 portant statut de la police nationale.
Le présent projet de loi vise à modifier l’âge de la retraite des personnels de la police nationale prévue par les articles 49 et 50 de la loi 2018-033 en date du 08 août 2018, portant statut de la Police Nationale.
Il s’agit d’harmoniser cette limite d’âge avec celle des forces armées et de sécurité qui vient d’être rehaussée de deux ans au profit de leurs personnels.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens.
Le Ministre de la Justice a présenté les deux communications suivantes :
-Communication sur le cadre juridique relatif aux infractions numériques.
-Communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial et son atténuation en matière pénale.
Cette communication met en évidence les réformes proposées pour modifier les dispositions régissant la contrainte par corps, l’incrimination du chèque sans provision et propose des solutions appropriées pour remédier aux insuffisances constatées dans ce domaine.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté les deux communications suivantes :
-Communication relative à la situation internationale.
-Communication relative à la création d’une académie diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur.
La création de l’Académie diplomatique répond à un besoin urgent de doter la Mauritanie d’un service diplomatique formé aux exigences de la diplomatie contemporaine qui pourra contribuer efficacement à la décence et à la promotion de l’intérêt du pays sur la scène internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
Cette communication fait le point sur l'état d'avancement du plan d'action du Ministère, les contraintes rencontrées et les perspectives de mise en œuvre.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes
Présidence de la République
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion « TAAZOUR ».
Secrétaire Général : Samba Salem M’Bareck, Ingénieur Statisticien Economiste
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspecteur Interne : Abdallahi Sid’AhmedVall
Administration Centrale
Direction du Pèlerinage Hajj
Directeur : Mohamed Ould Mohamed Mahfoudh dit « Kaber »
Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie
Administration Centrale
Direction de l’Electricité
Directeur : Brahim Ould Be, Ingénieur.
Ministère de l’Equipement et des Transports
Etablissements Publics
Société des Aéroports de Mauritanie
Directeur Général: Ba Ousmane
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication
Cabinet du Ministre
Chargée de mission : Dr Matchiane Mint Bacar, en remplacement de Mr Souleymane Habibboullah appelé à d’autres fonctions.
Conseillère Chargée de la Coopération Internationale ; Dr Mariem Baba Ahmed, Anthropologue.
Conseiller Juridique : Pr Diabira Gueladio Silly, Pr de Droit.
Autorité Mauritanienne de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Directeur : Pr Amadou Gueye Konté, Professeur de Littérature.
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