Communiqué du Conseil des Ministres du 13 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 13 octobre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics.
Le présent projet de loi vise une réforme en profondeur du code des marchés publics, basée sur une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes. Il intervient pour aider l’État dans la prise de ses décisions en respectant les grands principes qui fondent le droit des marchés publics, la transparence des choix, l'égalité d'accès aux marchés, l'égalité de traitement, le recours à la concurrence chaque fois que cela est possible, et la responsabilité pour la mise en œuvre des décisions prises.
A cet effet, il permettra de mettre l'accent moins sur les seules procédures bureaucratiques au profit d'une responsabilisation de chacun des intervenants dans le processus de passation des marchés.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Port de N’diago.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif a présenté une communication relative au lancement du processus de concertation sur la réforme du système éducatif.
Cette communication présente l’objectif, l’agenda et les thématiques des concertations sur la réforme du système éducatif en préparation dans le but d'atteindre une vision partagée et de fixer le cadre approprié pour l'école républicaine à laquelle aspirent les Mauritaniens pour la formation des générations futures.
Le Ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative sur le plan stratégique de développement du maraîchage 2021-2025.
Cette communication a pour objet de présenter une analyse de l’état des lieux de la filière maraîchère et de dégager les axes stratégiques à mener dans le court et moyen termes pour booster le développement de la filière dans le but de couvrir les besoins en légumes de première nécessité.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à la contribution nationale révisée au titre de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.
Cette communication fait le point sur l’état de mise en œuvre de nos engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat et propose un train de mesures tendant à améliorer la « contribution nationale » à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et à faire avancer la transition vers une économie verte plus tolérante, et de réduire la vulnérabilité de la population, en préservant ses moyens de subsistance et en créant des emplois durables.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Administration Centrale
Direction Générale du Travail
Directeur Général : Hamoud Ould Tfeil, précédemment Directeur Général de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspecteur : Mohamed El Moctar Ould Mohamed, précédemment Directeur de la Fondation pour la Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
Établissements Publics
Établissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la Ville de Tintane
Directeur : El Hassen Ould Ahmed Ould El Keihel, précédemment Inspecteur au même ministère.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Établissements Publics
Institut Supérieur du Numérique
Directeur : Cheikh Mohamed Dhib, titulaire d’un Doctorat en Informatique
Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Centrale
Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel
Directeur Général : El Arby Mohamedou Khtour, Professeur Habilité en droit public.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics.
Le présent projet de loi vise une réforme en profondeur du code des marchés publics, basée sur une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes. Il intervient pour aider l’État dans la prise de ses décisions en respectant les grands principes qui fondent le droit des marchés publics, la transparence des choix, l'égalité d'accès aux marchés, l'égalité de traitement, le recours à la concurrence chaque fois que cela est possible, et la responsabilité pour la mise en œuvre des décisions prises.
A cet effet, il permettra de mettre l'accent moins sur les seules procédures bureaucratiques au profit d'une responsabilisation de chacun des intervenants dans le processus de passation des marchés.
Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Port de N’diago.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif a présenté une communication relative au lancement du processus de concertation sur la réforme du système éducatif.
Cette communication présente l’objectif, l’agenda et les thématiques des concertations sur la réforme du système éducatif en préparation dans le but d'atteindre une vision partagée et de fixer le cadre approprié pour l'école républicaine à laquelle aspirent les Mauritaniens pour la formation des générations futures.
Le Ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative sur le plan stratégique de développement du maraîchage 2021-2025.
Cette communication a pour objet de présenter une analyse de l’état des lieux de la filière maraîchère et de dégager les axes stratégiques à mener dans le court et moyen termes pour booster le développement de la filière dans le but de couvrir les besoins en légumes de première nécessité.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à la contribution nationale révisée au titre de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.
Cette communication fait le point sur l’état de mise en œuvre de nos engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat et propose un train de mesures tendant à améliorer la « contribution nationale » à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et à faire avancer la transition vers une économie verte plus tolérante, et de réduire la vulnérabilité de la population, en préservant ses moyens de subsistance et en créant des emplois durables.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Administration Centrale
Direction Générale du Travail
Directeur Général : Hamoud Ould Tfeil, précédemment Directeur Général de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspecteur : Mohamed El Moctar Ould Mohamed, précédemment Directeur de la Fondation pour la Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
Établissements Publics
Établissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la Ville de Tintane
Directeur : El Hassen Ould Ahmed Ould El Keihel, précédemment Inspecteur au même ministère.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Établissements Publics
Institut Supérieur du Numérique
Directeur : Cheikh Mohamed Dhib, titulaire d’un Doctorat en Informatique
Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Centrale
Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel
Directeur Général : El Arby Mohamedou Khtour, Professeur Habilité en droit public.
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