Communiqué d'Issa Cheiguer pour comprendre l'affaire

Plusieurs personnes, certainement par esprit de solidarité et de justice, m’ont interrogé à propos des jugements et du cas SUKUK que j’ai cités dans ma vidéo publiée dans les médias.

Le présent communiqué est fait pour éclairer l’opinion publique et présenter mes remerciements à tous ceux, très nombreux, qui m’ont manifesté leur solidarité et à ceux, solidaires, qui n’ont pas exprimé leur indignation, sûrement, faute de pouvoir me joindre.

Jugements pris contre moi et exécutés :

1) Jugement, pleinement justifié, de saisie de terrains SUKUK au profit de la BMCI. Exécution pour une valeur de plus de 1 milliard 300 millions de MRO. Je n’ai entrepris aucun recours, jugeant que la BMCI était dans son droit. Même après cette exécution, les organes dirigeants cette banque m’a donné 9 mois, pour trouver une solution auprès des pouvoirs publics afin qu’ils me restituent les biens saisis.
Jugement pris au bout de 5 mois et exécuté en moins de 3 mois.

Je dois ici remercier la BMCI pour le professionnalisme avec lequel elle m’a toujours accompagné, la patience et le soutien permanent dont j’ai toujours bénéficié auprès de cette institution de haute qualité. 

2) Jugement, pleinement justifié, de saisie de mon domicile au profit de la BMS pour une valeur de 50 millions MRO. Je n’ai fait aucun recours, jugeant que la BMS était dans son plein droit.
Jugement pris au bout de 6 mois et exécuté en moins de 2 mois.

Force pour moi encore de remercier la BMS de toute sa patience qui a duré plus de 3 ans me laissant jouir d’un bien qui, juridiquement, est devenu sa propriété prouvant par là que la BMS n’ont aucune volonté de me spolier. Je suis d’autant plus sensible à cette faveur que je connais les difficultés que la banque a connues et que j’espère passagères. 

Jugement pris à mon profit et non exécuté :

Le litige nous opposant à la Communauté Urbaine de Nouakchott (démembrement de l’État) a pris 8 ans de parcours de la justice. Tous les recours possibles ont été épuisés en 2020 et, depuis près de 3 ans, il n’est toujours pas exécuté.
Jugement pris au bout de 8 ans et toujours non exécuté au bout de 2 ans 10 mois et ce malgré l’injonction du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux.

Non seulement l’institution de droit (Justice) n’est pas respectée, mais aussi l’institution religieuse est bafouée au point de ne même pas mériter une réponse.

Cas SUKUK

FCI a acheté des titres fonciers en 2007 qui ont été mutés par les services des domaines en son nom. Une viabilisation a été réalisée, dans les règles de l’art (terrassements, routes bitumées, raccordement à l’eau, électricité, éclairage public…), donnant ainsi le nom du projet au quartier « SUKUK ».

Le morcellement de la majeure partie des titres, leur vente a été communiquée aux prix réels et leurs mutations aux noms des acquéreurs ont été établies par les services des domaines sans contestation aucune.
D’autres ont été adjugés à la BMCI (voir plus haut).
15 terrains, dans le cadre d’une convention de crédit avec Shelter Afrique, ont obtenu le permis de construire N°804.

Sukuk a été bloqué en 2008 et nos chantiers arrêtés depuis lors.
Puis le caractère de promoteurs immobilier et d’investisseur et non de spéculateur a été clairement établi dans une convention avec un Comité Interministériel (02 septembre 2012) qui sur cette base décide de la levée immédiate du blocage. 

Depuis le 06/09/2021 au 01/08/2022, je me heurte à un mur de silence de la part des administrations concernées. A mes nombreuses lettres et relances, aucune réponse. 

La Primature après 3 lettres et 4 relances a enfin daigné nous répondre en disant avoir transmis nos divers courriers au Ministre des Finances.
 
Depuis lors silence complet de l’Administration, ce que je comprends aisément : si les instructions du Président et du Gouvernement de rapprocher l’Administration des citoyens ne sont toujours pas parvenues à cette dernière, il est compréhensible que mes demandes soient traitées en dehors des instructions Présidentielles.

 Nouakchott, le lundi 12 décembre
 Issa Cheiguer