Au conseil des Ministres: Création du Fonds de Solidarité Sociale et de Lutte contre le coronavirus'
Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 26 Mars 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l’information.
Le présent projet de loi a pour but de préciser les qualifications des infractions dans le domaine de la manipulation de l’information et de revoir à la hausse le quantum des peines, tout en facilitant leur mise en œuvre. Celles-ci porteront sur l’incrimination minimale d’un certain nombre d’infractions relatives à la manipulation de l’information, eu égard à leur développement et à leur gravité.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret d’avance relatif à l’ouverture de crédits budgétaires au titre du Budget de l’Etat pour l’année 2020 destinés à la lutte contre le coronavirus.
Le présent projet de décret consacre une enveloppe de 2.5 milliards d'ouguiya (25 milliards d'anciennes ouguiyas) à la lutte contre la pandémie du coronavirus et l'atténuation de ses conséquences néfastes sur l'activité économique et sur le pouvoir d'achat des populations.
- Projet de décret portant création d’un fonds de concours dénommé ' Fonds de Solidarité Sociale et de Lutte contre le coronavirus'.
Le fonds de concours objet du présent projet de décret rentre dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie du coronavirus et à ses conséquences sur le plan sanitaire, économique et social. Il est destiné à recevoir les contributions mobilisées par l'Etat, les entités publiques et privées ainsi que les particuliers.
-Projet de décret accordant certaines attributions au Comité Interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie Covid19.
Le Ministre de la Justice a présenté une communication relative au plan d’action national de lutte contre la traite des personnes.
Le plan d’action national de lutte contre la traite des personnes vise essentiellement à doter le Gouvernement d’un instrument de planification intégrée permettant à notre pays de lutter efficacement et durablement contre ce fléau, réprimer les auteurs des infractions, identifier, protéger et assister les victimes et les témoins.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l’information.
Le présent projet de loi a pour but de préciser les qualifications des infractions dans le domaine de la manipulation de l’information et de revoir à la hausse le quantum des peines, tout en facilitant leur mise en œuvre. Celles-ci porteront sur l’incrimination minimale d’un certain nombre d’infractions relatives à la manipulation de l’information, eu égard à leur développement et à leur gravité.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret d’avance relatif à l’ouverture de crédits budgétaires au titre du Budget de l’Etat pour l’année 2020 destinés à la lutte contre le coronavirus.
Le présent projet de décret consacre une enveloppe de 2.5 milliards d'ouguiya (25 milliards d'anciennes ouguiyas) à la lutte contre la pandémie du coronavirus et l'atténuation de ses conséquences néfastes sur l'activité économique et sur le pouvoir d'achat des populations.
- Projet de décret portant création d’un fonds de concours dénommé ' Fonds de Solidarité Sociale et de Lutte contre le coronavirus'.
Le fonds de concours objet du présent projet de décret rentre dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie du coronavirus et à ses conséquences sur le plan sanitaire, économique et social. Il est destiné à recevoir les contributions mobilisées par l'Etat, les entités publiques et privées ainsi que les particuliers.
-Projet de décret accordant certaines attributions au Comité Interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie Covid19.
Le Ministre de la Justice a présenté une communication relative au plan d’action national de lutte contre la traite des personnes.
Le plan d’action national de lutte contre la traite des personnes vise essentiellement à doter le Gouvernement d’un instrument de planification intégrée permettant à notre pays de lutter efficacement et durablement contre ce fléau, réprimer les auteurs des infractions, identifier, protéger et assister les victimes et les témoins.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
