Au Conseil des Ministres: création d'un prix national des droits de l’Homme et de la cohésion sociale
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 03 novembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant création du Prix National des Droits de l’Homme et de la Cohésion Sociale.
Le présent projet de décret porte sur la création du Prix National des Droits de l’Homme et de la Cohésion Sociale en lieu et place du Prix National des Droits de l’Homme crée par le décret n° 2017-011 du 06 février 2017.
Ce nouveau prix sera décerné, tous les deux ans, aux associations et personnalités indépendantes, en reconnaissance de leurs efforts consentis pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et de la cohésion sociale.
- Projet de décret relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Le présent projet de décret vient mettre en œuvre les modalités de la loi 2018-022 du 12 juin 2018, relative aux échanges électroniques, en adoptant deux référentiels de protection et d'interopérabilité.
Il définit les objectifs et les règles minimales qui doivent figurer dans ces deux systèmes, les modalités de leur adoption, ainsi que les conditions de qualification et d'inclusion des produits de sécurité, ainsi que les conditions de validation des certificats électroniques utilisés par les autorités administratives et leurs agents.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de décret portant création du Prix National des Droits de l’Homme et de la Cohésion Sociale.
Le présent projet de décret porte sur la création du Prix National des Droits de l’Homme et de la Cohésion Sociale en lieu et place du Prix National des Droits de l’Homme crée par le décret n° 2017-011 du 06 février 2017.
Ce nouveau prix sera décerné, tous les deux ans, aux associations et personnalités indépendantes, en reconnaissance de leurs efforts consentis pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et de la cohésion sociale.
- Projet de décret relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Le présent projet de décret vient mettre en œuvre les modalités de la loi 2018-022 du 12 juin 2018, relative aux échanges électroniques, en adoptant deux référentiels de protection et d'interopérabilité.
Il définit les objectifs et les règles minimales qui doivent figurer dans ces deux systèmes, les modalités de leur adoption, ainsi que les conditions de qualification et d'inclusion des produits de sécurité, ainsi que les conditions de validation des certificats électroniques utilisés par les autorités administratives et leurs agents.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
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