Au Conseil des Ministres : Approbation du mode de paiement électronique 17 mars 2021
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 17 Mars 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif aux services et moyens de paiement électronique.
Le présent projet de loi a pour objet de règlementer les services et moyens permettant d’effectuer, par voie entièrement ou partiellement électronique, des opérations de paiement et les conditions d’exercice des activités y afférentes par les prestataires de services de paiement et les émetteurs de monnaies électroniques exerçant leur activité en Mauritanie.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décret suivants :
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Pédagogique National.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N°2014-115 en date du 30 Juillet 2014 portant transformation de la Société d’économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en Établissement public à caractère Industriel et Commercial et définissant les modalités de son fonctionnement , modifié par le décret N°2017-034 en date du 13 mars 2017.
Le présent projet de décret vise à inclure le représentant du Ministère chargé des Affaires Économiques pour se conformer aux dispositions du décret fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des Établissements Publics notamment en son article 3 qui prévoit obligatoirement au sein de chaque organe délibérant un représentant du Ministère chargé du Plan en plus de ceux représentant la tutelle technique et financière.
À la suite du douloureux accident survenu sur la route Nouakchott-Boutilimit, le Président de la République a instruit le Gouvernement à veiller à l’application des règlements en termes de sécurité routière et a demandé aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence, afin d’éviter de tels accidents douloureux.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à l’approvisionnement du pays en médicaments et consommables médicaux.
La présente Communication propose les reformes juridiques, réglementaires et organisationnelles permettant à la Centrale d’Achats des Médicaments, Équipements et Consommables (CAMEC) de mener efficacement sa mission d’approvisionnement du pays en médicaments et consommables médicaux de qualité.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication a présenté une communication relative à la mise en place d’une seconde liaison par câble sous-marin au niveau de Nouadhibou.
Cette Communication vise à assurer la sécurité de la connectivité internationale aux câbles sous-marins permettant le maintien, à grandes capacités, de la connexion du pays à l’internet en cas de coupure de la seule connexion actuelle, et favoriser le positionnement de la Mauritanie comme hub régional de connectivité répondant aux besoins des pays dans la région.
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative au rapport de la Commission Nationale pour la réforme du Secteur de l’Information.
Cette communication expose les principaux domaines de réformes contenus dans le rapport avec leurs mécanismes de réalisation à court et moyen termes.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Établissements Publics
Agence de Promotion des Investissement en Mauritanie (APIM)
Directeur Général Adjoint : Ahmed Ould Khattry, titulaire d’un Master en Finances
Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime
Établissements Publics
Port de N’Diago
Directeur Général : Isselmou Sidi El Moctar Lehbib,
Chantiers Navals de Mauritanie (CNM)
Directeur Général : Oumar Gueye, précédemment chargé de mission à la Présidence
Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP)
Directrice Générale : Mahjouba Habib, précédemment Directrice Générale de Chantiers Navals de Mauritanie
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique chargé du Développement Durable : Hacen Maouloud, titulaire d’un Master en Géosciences et gestion en environnement.
Conseillère Technique chargée de la Communication : Toutou Bouka, titulaire d’un Master en Communication,
Administration Centrale
Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques
Directrice : Fatimata Simina Wague, titulaire d’un master en analyse économique et développement, en remplacement de Mr Maloumdine Ould Mouloud appelé à d’autres fonctions.
Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux
Directeur Adjoint : Demba Abdoulaye Camara, titulaire d’un Master en Droit Public précédemment Directeur Adjoint à la même Direction.
AMI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif aux services et moyens de paiement électronique.
Le présent projet de loi a pour objet de règlementer les services et moyens permettant d’effectuer, par voie entièrement ou partiellement électronique, des opérations de paiement et les conditions d’exercice des activités y afférentes par les prestataires de services de paiement et les émetteurs de monnaies électroniques exerçant leur activité en Mauritanie.
Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décret suivants :
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Pédagogique National.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N°2014-115 en date du 30 Juillet 2014 portant transformation de la Société d’économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en Établissement public à caractère Industriel et Commercial et définissant les modalités de son fonctionnement , modifié par le décret N°2017-034 en date du 13 mars 2017.
Le présent projet de décret vise à inclure le représentant du Ministère chargé des Affaires Économiques pour se conformer aux dispositions du décret fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des Établissements Publics notamment en son article 3 qui prévoit obligatoirement au sein de chaque organe délibérant un représentant du Ministère chargé du Plan en plus de ceux représentant la tutelle technique et financière.
À la suite du douloureux accident survenu sur la route Nouakchott-Boutilimit, le Président de la République a instruit le Gouvernement à veiller à l’application des règlements en termes de sécurité routière et a demandé aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence, afin d’éviter de tels accidents douloureux.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à l’approvisionnement du pays en médicaments et consommables médicaux.
La présente Communication propose les reformes juridiques, réglementaires et organisationnelles permettant à la Centrale d’Achats des Médicaments, Équipements et Consommables (CAMEC) de mener efficacement sa mission d’approvisionnement du pays en médicaments et consommables médicaux de qualité.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication a présenté une communication relative à la mise en place d’une seconde liaison par câble sous-marin au niveau de Nouadhibou.
Cette Communication vise à assurer la sécurité de la connectivité internationale aux câbles sous-marins permettant le maintien, à grandes capacités, de la connexion du pays à l’internet en cas de coupure de la seule connexion actuelle, et favoriser le positionnement de la Mauritanie comme hub régional de connectivité répondant aux besoins des pays dans la région.
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative au rapport de la Commission Nationale pour la réforme du Secteur de l’Information.
Cette communication expose les principaux domaines de réformes contenus dans le rapport avec leurs mécanismes de réalisation à court et moyen termes.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Établissements Publics
Agence de Promotion des Investissement en Mauritanie (APIM)
Directeur Général Adjoint : Ahmed Ould Khattry, titulaire d’un Master en Finances
Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime
Établissements Publics
Port de N’Diago
Directeur Général : Isselmou Sidi El Moctar Lehbib,
Chantiers Navals de Mauritanie (CNM)
Directeur Général : Oumar Gueye, précédemment chargé de mission à la Présidence
Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP)
Directrice Générale : Mahjouba Habib, précédemment Directrice Générale de Chantiers Navals de Mauritanie
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique chargé du Développement Durable : Hacen Maouloud, titulaire d’un Master en Géosciences et gestion en environnement.
Conseillère Technique chargée de la Communication : Toutou Bouka, titulaire d’un Master en Communication,
Administration Centrale
Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques
Directrice : Fatimata Simina Wague, titulaire d’un master en analyse économique et développement, en remplacement de Mr Maloumdine Ould Mouloud appelé à d’autres fonctions.
Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux
Directeur Adjoint : Demba Abdoulaye Camara, titulaire d’un Master en Droit Public précédemment Directeur Adjoint à la même Direction.
AMI
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