Vers un recours de l'opposition contre la convocation du collège électoral

Un décret du gouvernement mauritanien, pris à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire organisé lundi dernier, convoque le collège électoral à la date du 15 juillet 2017, pour la tenue d’un référendum visant l’adoption d’un projet de révision constitutionnelle.

Réagissant à cette décision, le chef de file de l’Opposition démocratique, El Hacen Ould Mohamed, par ailleurs issu des rangs du Rassemblement national pour la Réforme et le développement (RNRD-TAWASSOUL-mouvance islamiste modérée) a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, dans un communiqué rendu public mardi soir.

L’opposition mauritanienne est par ailleurs engagée dans une précampagne sur le terrain en vue de faire échec à la démarche des autorités.

Développant sommairement le fondement de recours devant la haute juridiction, donné pour «imminent», le chef de file de l’opposition démocratique relève le caractère «unilatéral d’un processus contraire à tous les principes et à toutes les valeurs démocratiques».

Le gouvernement a convoqué le collège électoral en violation des dispositions constitutionnelles, car le recours à l’article 38 de la loi fondamentale est totalement arbitraire, dans la mesure où la voie de la révision constitutionnelle est clairement tracée par le chapitre 11 de la Constitution du 20 juillet 1991, notamment en ses articles 99,100 et 101».

Dans ces conditions, il revient à la haute juridiction «de prendre ses responsabilités pour protéger la Constitution», seul objet de sa création, estime le chef de file de l’opposition démocratique.

A l’origine, la procédure de ce projet de révision constitutionnelle avait effectivement suivi la voie définie par le chapitre 11 de la loi fondamentale. Mais le processus s’est heurté à un blocage suite à une large approbation par l’Assemblée nationale et un rejet du Sénat, respectivement les 9 et 17 mars dernier.

Ainsi, «après consultation d’éminents juristes, non affiliés à des chapelles politiques», le président Mohamed Ould Abdel Aziz dit avoir été convaincu que l’article 38 de la Constitution pouvait se substituer au chapitre 11 de la même loi fondamentale.

Une position présidentielle qui suscite une immense controverse juridique.

Cette révision constitutionnelle porte sur la suppression du Sénat, la création de conseils régionaux, la modification des symboles nationaux (drapeau et hymne) et la suppression de certaines institutions parmi lesquelles la Haute Cour de Justice (HCJ).

Cheikh Sidya

source afrique.le360.ma