Mauritanie : création d’un tribunal chargé de la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes

L’Assemblée nationale mauritanienne a approuvé un projet de loi qui prévoit la création d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic de migrants.

Selon le ministre mauritanien de la justice Mohamed Mahmoud Ould Abdallahi O. Boyé, ce projet de loi vise à atteindre un ensemble d’objectifs et de principes liés au bon fonctionnement de la justice.

 

Il vise à assurer une plus grande efficacité dans le traitement des cas d’esclavage, de traite des personnes et de trafic illicite de migrants en introduisant certaines réformes dans le nombre, la composition et le fonctionnement des juridictions chargées de la lutte contre l’esclavage et les pratiques esclavagistes.

Il a souligné que l’application effective de la loi n° 2015-031, qui incrimine l’esclavage et réprime les pratiques esclavagistes, a révélé des insuffisances et des lacunes affectant son efficacité, qu’il convient de traiter et de surmonter.

Les réformes proposées visent à créer une juridiction spécialisée à compétence nationale afin d’atteindre plusieurs objectifs.

Parmi ceux-ci l’harmonisation du système judiciaire national le renforcement du professionnalisme du traitement judiciaire des crimes d’esclavage, de traite des personnes et de trafic de migrants, le renforcement de la protection des droits de l’homme, le rapprochement de la justice pénale des citoyens et des victimes de ce type de crimes en particulier, la suppression des jurys de la composition de la cour et l’abolition du système de vote, source de blocages et diluant les responsabilités.

Le ministre a précisé que le déplacement du tribunal compétent sur le lieu de l’infraction a pour but de prouver le sérieux et l’accompagnement et d’envoyer des messages rassurants, mais qu’il s’agit en fin de compte d’un choix du tribunal, qui a le droit de l’envisager et de le modifier s’il estime que cela peut créer pour lui une source de pression.
AMI