Mauritanie : adoption d’un projet de loi destiné à modifier un article du code pénal
Le gouvernement mauritanien a approuvé jeudi un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 306 de l’ordonnance du 9 juillet 1983 portant institution du code pénal.
Les nouvelles dispositions tendent à durcir les peines prévues à l’encontre de « tout blasphémateur de Dieu, de ses messagers, ses anges, ses livres ou l’un de ses prophètes ».
La sanction prévue dans ces cas de figure sera désormais la peine capitale.
Un certain nombre d’oulémas avaient publié il ya quelques jours une Fatwa demandant l’application de cette peine à l’encontre de Mohamed Cheikh O. M’Khaitir, auteur des propos blasphématoires en 2013 et arrêté en 2014.
Celui-ci avait été condamné en première instance à la peine capitale par un tribunal de Nouadhibou.
Un appel a été interjeté devant la cour suprême qui a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Nouadhibou dans une nouvelle composition.
Celle-ci a condamné l’auteur des écrits à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiya.
O. M’Khaitir ayant déjà purgé une peine de quatre ans était don libérable.
Cette modification du code pénal mauritanien ferme désormais la porte devant les divergences autour de la question dans les différents rites.
Le projet de loi devra passer devant le parlement pour approbation pour être effectif et applicable.
Il ne le sera pas à O. M’Khaitir, car les lois mauritaniennes ne sont pas à effets rétroactifs.
source saharamedias.net
Les nouvelles dispositions tendent à durcir les peines prévues à l’encontre de « tout blasphémateur de Dieu, de ses messagers, ses anges, ses livres ou l’un de ses prophètes ».
La sanction prévue dans ces cas de figure sera désormais la peine capitale.
Un certain nombre d’oulémas avaient publié il ya quelques jours une Fatwa demandant l’application de cette peine à l’encontre de Mohamed Cheikh O. M’Khaitir, auteur des propos blasphématoires en 2013 et arrêté en 2014.
Celui-ci avait été condamné en première instance à la peine capitale par un tribunal de Nouadhibou.
Un appel a été interjeté devant la cour suprême qui a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Nouadhibou dans une nouvelle composition.
Celle-ci a condamné l’auteur des écrits à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiya.
O. M’Khaitir ayant déjà purgé une peine de quatre ans était don libérable.
Cette modification du code pénal mauritanien ferme désormais la porte devant les divergences autour de la question dans les différents rites.
Le projet de loi devra passer devant le parlement pour approbation pour être effectif et applicable.
Il ne le sera pas à O. M’Khaitir, car les lois mauritaniennes ne sont pas à effets rétroactifs.
source saharamedias.net
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