Le ministre de la Justice participe à la 38e session du Conseil des ministres Arabes de la Justice

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Cheikh Abdallahi Bin Boya, a pris part, ce jeudi, aux travaux de la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice qui se tient à Ifran au Maroc.

L’ordre du jour de la session comprend plusieurs points, dont l’examen du rapport du Secrétariat technique sur les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions du Conseil et du Bureau exécutif.

La session a également examiné :

– La Convention arabe de lutte contre la cybercriminalié.

– La question de la criminalisation du paiement des rançons et du renforcement de la coopération arabe et internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

– Le projet de convention arabe sur la situation des réfugiés dans les pays arabes.

– Le projet d’accord arabe sur la protection des données à caractère personnel.

– Le projet de loi arabe indicatif de lutte contre l’apologie de la haine.

– Le projet de loi arabe indicatif pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées dans les pays arabes.

– L’élaboration de la loi modèle arabe unifiée sur les stupéfiants et les substances psychotropes.

– Le projet de loi d’orientation arabe pour protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.

– Le projet de protocole arabe pour limiter la propagation illicite des armes dans la région arabe.

Au cours de son voyage au Maroc, le ministre est accompagné d’une délégation qui comprend :

Juge Amar Ould Kassem, conseiller technique du ministre de la Justice

– Le cadi Haroun Ammar Edejbi, directeur des études, de la législation et de la coopération.

– Le cadi El Khalil Ahmed Elemine, directeur du bureau de gestion du gel, de la saisie et de la confiscation des biens et du recouvrement des avoirs criminels.
AMI