« Le dossier de la décennie » : La Cour rejette la libération provisoire de l’ancien président
Le président du Tribunal pénal spécial (TPSC) de lutte contre les crimes de corruption, le juge Amar Ould Mohamed Lemine, a rendu une ordonnance rejetant la demande de libération provisoire de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
La décision précise que l’accusé, Ould Abdel Aziz, a été incarcéré conformément aux articles 147 et 153 du Code de procédure pénale à la disposition du TPSC, et que « l’ordonnance de dépôt a été rendue sur la base de nouvelles circonstances, à savoir la convocation de la session pénale du Tribunal, dans laquelle figurent les dossiers programmés, dont le sien.
Il a souligné que la loi prévoit l’arrestation des accusés déférés au Tribunal, pour les raisons suivantes: le bon déroulement du procès et la gravité des crimes.
La défense du prévenu, Mohamed Ould Abdel Aziz, avait déposé une requête auprès du Tribunal pour la mise en liberté provisoire de son client.
taqadoumy
La décision précise que l’accusé, Ould Abdel Aziz, a été incarcéré conformément aux articles 147 et 153 du Code de procédure pénale à la disposition du TPSC, et que « l’ordonnance de dépôt a été rendue sur la base de nouvelles circonstances, à savoir la convocation de la session pénale du Tribunal, dans laquelle figurent les dossiers programmés, dont le sien.
Il a souligné que la loi prévoit l’arrestation des accusés déférés au Tribunal, pour les raisons suivantes: le bon déroulement du procès et la gravité des crimes.
La défense du prévenu, Mohamed Ould Abdel Aziz, avait déposé une requête auprès du Tribunal pour la mise en liberté provisoire de son client.
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