Confirmation du renvoi d’Aziz et co inculpés devant la cour anticorruption
La chambre d’accusation de la cour d’appel de Nouakchott a confirmé mardi 13 septembre l’ordonnance de renvoi de Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien président de la République, et ses coinculpés, devant la cour criminelle chargée de la lutte contre la corruption.
La première décision dans le cadre du traitement de cette affaire, rendue par un collège de 3 juges d’instruction, avait fait l’objet d’un recours de la part du collectif des avocats de la défense, sur la base du motif de non communication de la procédure préalable à tout acte de renvoi.
Ainsi, l’arrêt de la chambre d’accusation valide l’ordonnance des juges d’instruction dans toutes ses dispositions et ouvre la voie à un procès dont la date sera fixée par la juridiction de renvoi, sauf dans le cas d’un pourvoi devant la Cour Suprême de la part du collectif des avocats de la défense.
Maître Brahim Ebetty, coordinateur du collectif des avocats de l’Etat de Mauritanie, constitué partie-civile dans le dossier, explique le nouvel arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Nouakchott par la solidité des arguments développés à travers l’ordonnance des juges d’instruction pour motiver le renvoi de l’ancien président de la République et ses compagnons, devant la cour criminelle chargée de la lutte contre la corruption. Mohamed Ould Abdel Aziz et ses coinculpés sont poursuivis pour plusieurs
infractions liées à la décennie de gouvernance 2009/2019 (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, dissipation de biens publics, blanchiment…).
lecalame
La première décision dans le cadre du traitement de cette affaire, rendue par un collège de 3 juges d’instruction, avait fait l’objet d’un recours de la part du collectif des avocats de la défense, sur la base du motif de non communication de la procédure préalable à tout acte de renvoi.
Ainsi, l’arrêt de la chambre d’accusation valide l’ordonnance des juges d’instruction dans toutes ses dispositions et ouvre la voie à un procès dont la date sera fixée par la juridiction de renvoi, sauf dans le cas d’un pourvoi devant la Cour Suprême de la part du collectif des avocats de la défense.
Maître Brahim Ebetty, coordinateur du collectif des avocats de l’Etat de Mauritanie, constitué partie-civile dans le dossier, explique le nouvel arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Nouakchott par la solidité des arguments développés à travers l’ordonnance des juges d’instruction pour motiver le renvoi de l’ancien président de la République et ses compagnons, devant la cour criminelle chargée de la lutte contre la corruption. Mohamed Ould Abdel Aziz et ses coinculpés sont poursuivis pour plusieurs
infractions liées à la décennie de gouvernance 2009/2019 (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, dissipation de biens publics, blanchiment…).
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