Concurrence loyale : Le ministre du commerce présente un décret qui comble un vide juridique

Des membres du gouvernement, ont commenté, lundi soir, les résultats du conseil des ministres qui s’est déroulé plus tôt dans la matinée. Il s’agit des ministres du Pétrole, de l’Énergie et des Mines – porte-parole du gouvernement, M. Nani Ould Chrougha, de la Transition numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Mohamed Abdallahi Ould Louly, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, M. Lemrabott Ould Bennahi.

Dans son mot introductif, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le conseil a examiné et approuvé plusieurs projets, dont le décret relatif à la liberté des prix et à la concurrence et la communication concernant la stratégie de modernisation de l’Administration (2024-2027). Il a ensuite invité ses homologues à intervenir afin d’apporter davantage de précisions.

Ainsi, le ministre en charge de la Modernisation de l’Administration a déclaré que ses services travaillent depuis plusieurs mois pour proposer une stratégie devant service de modernisation de l’Administration. Ce document doit servir, selon lui, de cadre référence, afin de mener les réformes qui aboutissent à des résultats palpables. D’après le ministre, la stratégie, en plus de l’établissement d’un cadre de référence, permettra d’améliorer les performances des services publics, la gestion des ressources humaines, entre autres.

Le ministre a expliqué que les volets « Innovation » et « Transformation numérique », qui relèvent de son département, ont déjà été pris en compte dans l’agenda 2030. Aujourd’hui, c’est celle consacrée à l’Administration qui est enclenchée. Afin de déployer la stratégie, 42 projets seront mis en œuvre a dit le ministre. Le ministre a insisté sur le fait que la démarche vise à établir des processus, faciliter les démarches et l’outil n’intervient qu’en dernier pour répondre à un besoin spécifique.

Répondant à une question sur la qualité des services des sociétés de téléphonie mobile, le ministre a admis qu’il y a des insuffisances dans certaines zones. Il a rappelé que le conseil de régulation et les acteurs œuvrent pour l’amélioration de la couverture internet 4G dans les grandes villes ainsi que celles de l’intérieur. Les travaux se poursuivent a-t-il dit.

De son côté, le ministre du Commerce a décliné les grandes lignes du projet de décret sur la concurrence loyale. Le texte, selon le ministre, vient combler un vide juridique, appliquant ainsi à certaines dispositions de la loi n°20223-025 du 21 août 2023 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Sa mise en place aura un impact sur les prix, la qualité et la diversité des droits, a dit le ministre. Pour lui, l’objectif est de favoriser la liberté économique et la protection des consommateurs.

Les mécanismes qui seront déployés permettront de déterminer une liste de produits servis dont les prix sont soumis à la détermination, a souligné le ministre. Il en est de même pour l’évaluation des stocks afin d’approvisionner le marché correctement. Les denrées de premières nécessité et les produits prisés sont concernés. Les produits destinés aux animaux sont aussi pris en compte.

Enfin, le ministre a indiqué qu’un conseil en charge de veiller à ce que la concurrence soit loyale verra le jour. Pour lui, ces mesures contribueront à la croissance et l’accessibilité des prix.

Interpellé sur les spéculations liées au prix du ciment, le ministre du commerce a souligné que les choses ne sont pas présentées dans leur entièreté. Depuis 2-3 mois, un travail est effectué afin de saisir les différents aspects du problème pour apporter des solutions durables. Il a par ailleurs passé en revue plusieurs réalisations de son département.

A son tour, le porte-parole du gouvernement a déclaré avoir appris la triste nouvelle venue d’Iran. Un accident d’hélicoptère a provoqué la mort du Président de la République et de proches collaborateurs. Le porte-parole a saisi l’occasion pour présenter ses condoléances au peuple iranien et exprimé sa solidarité aux parents des victimes.

S’agissant de la nomination de certains ministres dans les équipes de campagnes, le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’aucun texte n’interdit cette pratique. De plus, il a assuré que toutes les dispositions allaient être prises pour que les services puissent fonctionner correctement, durant la campagne électorale.

Pour ce qui est de l’inscription sur la liste électorale, il a précisé qu’elle se fait en présence de l’individu concernée. S’il y a des entorses à cela, il suggère d’en faire cas auprès de la CENI qui a en charge de toute l’opération électorale.

AMI