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un grain de sable pour secouer la poussière...
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Convocation des juges de la Haute Cour de Justice pour élire son président et ses vice-présidents demain mardi (Communiqué)

Le doyen d'âge de la Haute Cour de Justice convoque les honorables juges de la Cour à une réunion qui se tiendra demain, mardi 27 juillet 2021 à 12h dans la salle Tichit, afin d'élire le Président de...

Projet de loi sur les symboles de l’Etat: Vers un retour au régime d’exception ?

Passée comme une lettre à la poste devant la conférence des présidents en début de semaine, le projet de loi réprimant l’infraction « d’atteinte aux symboles de l’Etat » a fait l’objet d’un examen au...

La Commission de la justice discute d'un projet de loi pénalisant l'atteinte à l’aura de l'État

La Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l'Assemblée Nationale a consacré sa réunion, tenue jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Ould R’Zeyzim, président de la Commission, à...

Le processus de la haute cour de justice depuis la constitution de 1958 à 2021

Les membres de la haute cour de justice ont été élus mardi après de grandes controverses et des accusations de mauvaises volontés portées contre le parti au pouvoir, union pour la république (UPR) et...

Election des membres de la Haute cour de Justice et de leurs suppléants

L’Assemblée nationale a consacré sa plénière du mardi 20 juillet à l’élection de la liste des candidats proposée par les groupes parlementaires pour siéger à la Haute cour. La liste comporte neuf...
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