Nouvelle plainte contre Trump pour ses revenus provenant de l'étranger
L'Etat américain du Maryland et la capitale Washington ont assigné lundi en justice le président Donald Trump, lui reprochant d'accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier.
La plainte déposée lundi se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans accord du Congrès.
Pour les personnes à l'initiative de cette action judiciaire, le président Trump est coupable de conflits d'intérêt permanents, en n'ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique géré par ses fils.
"Jamais dans l'histoire de ce pays n'avons-nous eu un président à ce point engagé dans les affaires. Ou encore un président ne s'étant pas distancié de façon convenable de ses actifs", a dénoncé le procureur général de Washington, Karl Racine.
Son homologue pour l'Etat du Maryland, l'élu démocrate Brian Frosh, a souligné que le président se devait de "placer le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier".
"La clause sur les émoluments est un rempart contre la corruption du président", a-t-il déclaré.
En janvier, l'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
Cette plainte vient ajouter aux ennuis de M. Trump, déjà aux prises avec des enquêtes du Congrès, du FBI et la nomination d'un procureur spécial Robert Mueller sur une possible "coordination" de son équipe de campagne avec des responsables russes.
M. Trump a par ailleurs essuyé plusieurs revers judiciaires sur son décret anti-immigration, dont un dernier lundi par une cour d'appel de Californie.
Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Parmi les éléments-clefs de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par M. Trump près de la Maison Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins.
Selon le Washington Post, plusieurs pays étrangers manifestent désormais une préférence pour cet hôtel, comme le Koweit dont l'ambassade a transféré dans l'établissement un événement prévu au départ dans un Four Seasons.
M. Trump est venu lui-même accueillir des invités dans l'hôtel depuis sa prise de fonction, selon le journal.
source (©AFP / 12 juin 2017 20h23)
La plainte déposée lundi se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans accord du Congrès.
Pour les personnes à l'initiative de cette action judiciaire, le président Trump est coupable de conflits d'intérêt permanents, en n'ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique géré par ses fils.
"Jamais dans l'histoire de ce pays n'avons-nous eu un président à ce point engagé dans les affaires. Ou encore un président ne s'étant pas distancié de façon convenable de ses actifs", a dénoncé le procureur général de Washington, Karl Racine.
Son homologue pour l'Etat du Maryland, l'élu démocrate Brian Frosh, a souligné que le président se devait de "placer le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier".
"La clause sur les émoluments est un rempart contre la corruption du président", a-t-il déclaré.
En janvier, l'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
Cette plainte vient ajouter aux ennuis de M. Trump, déjà aux prises avec des enquêtes du Congrès, du FBI et la nomination d'un procureur spécial Robert Mueller sur une possible "coordination" de son équipe de campagne avec des responsables russes.
M. Trump a par ailleurs essuyé plusieurs revers judiciaires sur son décret anti-immigration, dont un dernier lundi par une cour d'appel de Californie.
Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
Parmi les éléments-clefs de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par M. Trump près de la Maison Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins.
Selon le Washington Post, plusieurs pays étrangers manifestent désormais une préférence pour cet hôtel, comme le Koweit dont l'ambassade a transféré dans l'établissement un événement prévu au départ dans un Four Seasons.
M. Trump est venu lui-même accueillir des invités dans l'hôtel depuis sa prise de fonction, selon le journal.
source (©AFP / 12 juin 2017 20h23)
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