Ministère de la Justice : Le pôle d’instruction décide d'accorder la liberté provisoire au prévenu, Mohamed Ould Abdel Aziz
Le ministère de la Justice a souligné dans un communiqué rendu public dont l'Agence mauritanienne d’information en a reçu copie aujourd'hui, vendredi, que le dossier de suivi de l'accusé Mohamed Ould Abdel Aziz, reste un dossier purement judiciaire, dont la compétence relève des tribunaux, ajoutant qu’il est du seul ressort du pouvoir judiciaire et qu’aucune autre partie n’y a pouvoir.
Voici le texte intégral de ce communiqué:
"Faisant suite aux informations et données fournies par le ministère de la Justice, dans sa déclaration en date du 31 décembre 2021, sur l’état de santé du nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, accusé dans l’affaire n°001/2021, et les circonstances qui l’ont emmené à l’hôpital ; et dans l’optique d’éclairer davantage l’opinion publique, le ministère informe de ce qui suit :
Le vendredi 07 janvier 2022, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a transmis au procureur de la République près le tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest, pour information et avis, les conclusions du rapport médical élaboré par le collège de médecins ayant été chargé de suivre et rapporter sur l’état de santé de l’accusé.
Ledit rapport recommandait que la santé de l’intéressé nécessite, en l’état actuel, un « mode de vie calme et débarrassé d’anxiété et de stress » avec un régime alimentaire spécifique.
Après avoir examiné le contenu du rapport, le ministère public, en tant que partie loyale au procès, se souciant de la sécurité, de la santé et des droits des accusés au même titre que son souci de lutter contre la criminalité et de requérir l’application de la loi, a annoté en marge du rapport, un réquisitoire aux fins de libération provisoire au profit de l’accusé, en raison de son état de santé, et son placement sous contrôle judiciaire et médical.
Après délibération, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a décidé, ce vendredi 07 janvier 2022, d’accorder la liberté provisoire au nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, et de le soumettre au contrôle judiciaire à son domicile avec suivi médical, en application de l’article 124 du Code de procédure pénale.
Cette nouvelle offre l’occasion au ministère de la Justice de rappeler que :
- Les conditions de détention provisoire de l’accusé étaient bonnes à tous égards, respectant les normes de santé et de droits de l’homme, et que la réponse des structures administratives centrales du département et des institutions judiciaires compétentes, à la santé de l’accusé a été diligente et efficace, dès le premier instant qu’il a exprimé le besoin de consulter un médecin ;
- Cette réponse a permis à l’accusé d’être consulté sur le champ par un médecin de son choix, qui a décidé de lui prescrire des examens médicaux ; et avec l’apparition de symptômes, cette réponse a de nouveau été systématique et de qualité, car il a été emmené d’urgence à l’hôpital suite à un examen rapide, et le médecin que lui-même avait indiqué rappelé pour le suivi ;
- Dans le cadre de cette réponse, l’accusé a reçu une prise en charge appropriée, des examens et soins médicaux complets et rapides, et la justice a désigné un collège de médecins spécialistes, pour superviser son état de santé. Ainsi, il a reçu avec son consentement, tous les traitements nécessaires, dans les circonstances les meilleures, et a été entouré de toute la bienveillance en vue de son rétablissement, tout ceci à la charge du ministère et des frais de justice criminelle.
En conséquence des soins et du suivi en détail de son état, la santé du patient s’est améliorée, grâce à Dieu. Bien que le diagnostic médical ait conclu les résultats mentionnés ci-dessus, les informations recueillies ont démontré un historique médical en lien avec son état actuel.
Dès le premier instant, les structures administratives centrales du ministère et les institutions judiciaires compétentes ont été en alerte, pour suivre au fur et à mesure sa situation, superviser les soins et traitements, et fournir tous services nécessaires. Elles continueront, confiantes en soi des obligations qui leur incombent, dans le respect strict des lois en vigueur, à le faire autant que de besoin.
Saisi des conclusions finales du rapport médical, l’avis du ministère public s’est aligné correctement aux recommandations de l’équipe médicale, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de l’accusé.
Au moment où le ministère de la justice et les institutions judiciaires compétentes s’occupaient à surveiller l’état de santé de l’accusé et à préparer les motifs nécessaires pour son traitement, d’autres, y compris un organe juridique, se livraient de façon pessimiste à la diffusion de données fausses sur l’état de santé du patient et des préjugés à l’encontre des structures judiciaires et de santé.
Au fil du temps, la contradiction et tous les préjugés que ces personnes ont divulgués se sont avérés faux. Leur manque d’intérêt pour la santé et la sécurité de l’accusé est apparu, en parfaite contradiction des règles qu’édictent la morale et la déontologie de leur profession. Est-ce assez pour leur répondre maintenant de dévoiler la réalité ?
Toutefois l’affaire demeurant une question intrinsèquement judiciaire, seuls les tribunaux, la justice en sont compétents, et aucune autre autorité n’y a pouvoir".
Fait, le 07 janvier 2022. AMI
Voici le texte intégral de ce communiqué:
"Faisant suite aux informations et données fournies par le ministère de la Justice, dans sa déclaration en date du 31 décembre 2021, sur l’état de santé du nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, accusé dans l’affaire n°001/2021, et les circonstances qui l’ont emmené à l’hôpital ; et dans l’optique d’éclairer davantage l’opinion publique, le ministère informe de ce qui suit :
Le vendredi 07 janvier 2022, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a transmis au procureur de la République près le tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest, pour information et avis, les conclusions du rapport médical élaboré par le collège de médecins ayant été chargé de suivre et rapporter sur l’état de santé de l’accusé.
Ledit rapport recommandait que la santé de l’intéressé nécessite, en l’état actuel, un « mode de vie calme et débarrassé d’anxiété et de stress » avec un régime alimentaire spécifique.
Après avoir examiné le contenu du rapport, le ministère public, en tant que partie loyale au procès, se souciant de la sécurité, de la santé et des droits des accusés au même titre que son souci de lutter contre la criminalité et de requérir l’application de la loi, a annoté en marge du rapport, un réquisitoire aux fins de libération provisoire au profit de l’accusé, en raison de son état de santé, et son placement sous contrôle judiciaire et médical.
Après délibération, le pôle d’instruction chargé des infractions de corruption a décidé, ce vendredi 07 janvier 2022, d’accorder la liberté provisoire au nommé Mohamed Ould Abdel Aziz, et de le soumettre au contrôle judiciaire à son domicile avec suivi médical, en application de l’article 124 du Code de procédure pénale.
Cette nouvelle offre l’occasion au ministère de la Justice de rappeler que :
- Les conditions de détention provisoire de l’accusé étaient bonnes à tous égards, respectant les normes de santé et de droits de l’homme, et que la réponse des structures administratives centrales du département et des institutions judiciaires compétentes, à la santé de l’accusé a été diligente et efficace, dès le premier instant qu’il a exprimé le besoin de consulter un médecin ;
- Cette réponse a permis à l’accusé d’être consulté sur le champ par un médecin de son choix, qui a décidé de lui prescrire des examens médicaux ; et avec l’apparition de symptômes, cette réponse a de nouveau été systématique et de qualité, car il a été emmené d’urgence à l’hôpital suite à un examen rapide, et le médecin que lui-même avait indiqué rappelé pour le suivi ;
- Dans le cadre de cette réponse, l’accusé a reçu une prise en charge appropriée, des examens et soins médicaux complets et rapides, et la justice a désigné un collège de médecins spécialistes, pour superviser son état de santé. Ainsi, il a reçu avec son consentement, tous les traitements nécessaires, dans les circonstances les meilleures, et a été entouré de toute la bienveillance en vue de son rétablissement, tout ceci à la charge du ministère et des frais de justice criminelle.
En conséquence des soins et du suivi en détail de son état, la santé du patient s’est améliorée, grâce à Dieu. Bien que le diagnostic médical ait conclu les résultats mentionnés ci-dessus, les informations recueillies ont démontré un historique médical en lien avec son état actuel.
Dès le premier instant, les structures administratives centrales du ministère et les institutions judiciaires compétentes ont été en alerte, pour suivre au fur et à mesure sa situation, superviser les soins et traitements, et fournir tous services nécessaires. Elles continueront, confiantes en soi des obligations qui leur incombent, dans le respect strict des lois en vigueur, à le faire autant que de besoin.
Saisi des conclusions finales du rapport médical, l’avis du ministère public s’est aligné correctement aux recommandations de l’équipe médicale, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de l’accusé.
Au moment où le ministère de la justice et les institutions judiciaires compétentes s’occupaient à surveiller l’état de santé de l’accusé et à préparer les motifs nécessaires pour son traitement, d’autres, y compris un organe juridique, se livraient de façon pessimiste à la diffusion de données fausses sur l’état de santé du patient et des préjugés à l’encontre des structures judiciaires et de santé.
Au fil du temps, la contradiction et tous les préjugés que ces personnes ont divulgués se sont avérés faux. Leur manque d’intérêt pour la santé et la sécurité de l’accusé est apparu, en parfaite contradiction des règles qu’édictent la morale et la déontologie de leur profession. Est-ce assez pour leur répondre maintenant de dévoiler la réalité ?
Toutefois l’affaire demeurant une question intrinsèquement judiciaire, seuls les tribunaux, la justice en sont compétents, et aucune autre autorité n’y a pouvoir".
Fait, le 07 janvier 2022. AMI
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