Les députés adoptent le projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’exercice 2021

Les députés, réunis, dimanche, en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’exercice 2021

La plénière s’est déroulée, sous la présidence de M. Mohamed Bamaba Meguet, président de l’Assemblée nationale, tandis que le gouvernement était représenté par le ministre des finances, M. Isselmou Ould Ahmed M’Bady.

Le projet de loi sur le règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2021 a montré que les recettes mises en œuvre au cours de cette année ont atteint 80 795 846 735 onces nouvelles, contre des attentes de 70 000 000 000, soit un taux d’exécution de 115,42%.

Il a défini, également, le contexte général de l’exécution de ce budget, les recettes et les dépenses de divers types, et mesuré par les attentes dans le budget initial et les répercussions associées à sa mise en œuvre liées à la propagation du Coronavirus.

L’examen du projet de loi susmentionné par l’Assemblée nationale permet de déterminer les performances du Gouvernement et de contrôler son travail en termes d’efficacité dans le recouvrement des recettes, de procédures d’exécution des dépenses, d’efficacité dans la mise en œuvre des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d’une gestion transparente et d’une utilisation optimale des ressources publiques, et d’identifier les écarts entre les estimations et les réalisations effectives.

En discutant du projet de loi sur le règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2021, l’Assemblée nationale pourra, également, déterminer le niveau de respect par le gouvernement des autorisations de paiement accordées par le pouvoir législatif, notamment au niveau des dépenses (ne pas transférer un chapitre à l’autre et ne pas dépasser les montants prévus dans la loi de finances sans nouvelle autorisation du pouvoir législatif).

L’approbation par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le règlement du budget de l’État pour l’année 2021 définitif permettra au Gouvernement de confirmer qu’il respecte les limites de l’autorisation qui lui a été donnée par le législateur en vertu de la loi de finances, de le libérer de la conduite de l’année spécifiée et de fermer sa page en scellant ses comptes, étant entendu que cet

apurement ne dégage pas les comptables et les ordres de décaissement de leurs responsabilités individuelles mais concerne la responsabilité collective de l’État.

Commentant le projet de loi, le ministre des finances, M. Isselmou Ould Ahmed M’Bady a rappelé, dans sa présentation devant les députés, l’importance du projet de loi car il porte sur le règlement du budget de l’État pour l’année 2021, et la clôture définitive des comptes de ce budget.

Il a souligné que le projet de loi offrait une présentation claire des différents postes liés à ce budget qui ont été mis en œuvre sur le terrain, et les a comparés aux attentes initiales.

Le ministre a, par la suite, déclaré que ce budget a été mis en œuvre dans un contexte difficile en raison des répercussions associées à la lutte contre la pandémie de Corona, indiquant que le gouvernement a mobilisé d’importantes ressources exceptionnelles pour faire face aux répercussions négatives de cette pandémie, atténuer ses effets sociaux et économiques et soutenir les groupes sociaux les plus vulnérables.

Au sujet des performances économiques, M. Oumd Mohamed M’Bady a expliqué que l’année 2021 a vu une amélioration de la performance de l’économie internationale grâce à l’augmentation des investissements et des échanges commerciaux, soulignant qu’au niveau national, l’efficacité des mesures sanitaires et économiques prises par le gouvernement a permis d’augmenter le rythme de croissance de 2,4% après sa contraction de 2,2%.

Il a, enfin, indiqué que le budget est une projection basée sur des données économiques et financières qui déterminent les moyens disponibles qui permettent d’agir en fonction des priorités et d’assurer la gestion efficace de l’administration, notant que le budget peut être affecté par certaines crises d’urgence.

Dans leurs interventions, les députés ont évoqué le retard dans la présentation du projet de loi de règlement de 2021, notant la bonne performance enregistrée dans l’utilisation des comptes privés pour trahison, qui a connu une augmentation significative par rapport aux attentes initiales (148%), et à l’année précédente (8,6%).

Ils ont, également, évoqué les problèmes liés au fonds national pour les recettes des hydrocarbures, tels que l’asymétrie des soldes du compte ouvert du fonds à la Banque centrale et de son compte ouvert dans les livres du Trésor public, ce qui indique la gravité de l’absence de suivi et d’audit du compte susmentionné comme le prévoit la loi, en plus de l’existence de recettes fiscales perçues en dehors du fonds.

Les députés ont noté le retard observé dans la mise en place du fonds pour l’environnement qui devait être créé, qui devait être financé par les sociétés minières et l’amener à relever les défis liés à cette zone et aurait eu des effets positifs sur la population locale.

Ils ont mis en exergue l’intérêt de la préparation et de la publication du rapport relatif à la mise en œuvre du Fonds du Coronavirus tous les deux mois, soulignant que le rapport est suspendu depuis octobre 2022.

Les députés ont recommandé la prise en compte des observations de la Cour des comptes et de leur fixer un calendrier de mise en œuvre.

AMI