Le ministre d la Justice : « La loi anti-blanchiment et criminalité organisée, connaîtra un ajout qualitatif »
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Ould Boye, a affirmé, mercredi, que le projet relatif à la réorganisation de la profession des notaires, qui se décline en 90 articles, vise à définir le statut des notaires et à clarifier les règles d'organisation et de conduite du travail de ce métier.
« Le notaire joue dans la sécurité et l'économie nationale. Et ce, en raison du lien avec son travail, en négociant la propriété privée des citoyens, en protégeant la propriété et en stabilisant les transactions », souligne-t-il.
Le ministre, qui commente les résultats du conseil des ministres, a ajouté que ce projet de loi constitue un complément qualitatif pour renforcer notre arsenal juridique de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé, conformément aux lois internationales. Ce qui aura, explique-il, une incidence positive sur l’économie nationale, à travers la création d'opportunités d'investissement, en renforçant les capacités de surveillance dans le domaine du notariat.
Le Ministre a indiqué que le projet intervient pour organiser la profession du notariat, montre les modalités de son exercice, définit le domaine de compétence territoriale pour chaque bureau de notariat, fixe les conditions générales d'accès à la profession de manière à équilibrer la résorption du chômage et de bénéficier de l'expérience des professionnels du notariat, prévoit un certain nombre d'emplois qui entrent, également, en conflit avec cette profession.
« Il s'agit de légaliser les honoraires des notaires, qui seront déterminés par décision conjointe des ministres de la justice et des Finances », a-t-il fait remarquer.
M. Boyé a souligné qu’un mécanisme national des notaires sera mis en place comprenant tous les notaires du pays, dont les modalités de fonctionnement seront déterminées par un décret chargé d'émettre une délibération déontologique pour mettre fin aux disfonctionnement dans ce domaine surtout : la propagation du phénomène de la contrefaçon et de la falsification des contrats notariés, des erreurs des notaires et de l'exploitation d'une partie de la profession pour saisir les biens de personnes.
A ce sujet, Il a ajouté que la loi précédente réglementant la profession, a connu des modifications mais qui sont restées insuffisantes pour réaliser ses grands objectifs, ce qui affectera négativement la profession et limitait son efficacité, exacerbée par la prépondérance de la documentation rituelle.
AMI
« Le notaire joue dans la sécurité et l'économie nationale. Et ce, en raison du lien avec son travail, en négociant la propriété privée des citoyens, en protégeant la propriété et en stabilisant les transactions », souligne-t-il.
Le ministre, qui commente les résultats du conseil des ministres, a ajouté que ce projet de loi constitue un complément qualitatif pour renforcer notre arsenal juridique de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé, conformément aux lois internationales. Ce qui aura, explique-il, une incidence positive sur l’économie nationale, à travers la création d'opportunités d'investissement, en renforçant les capacités de surveillance dans le domaine du notariat.
Le Ministre a indiqué que le projet intervient pour organiser la profession du notariat, montre les modalités de son exercice, définit le domaine de compétence territoriale pour chaque bureau de notariat, fixe les conditions générales d'accès à la profession de manière à équilibrer la résorption du chômage et de bénéficier de l'expérience des professionnels du notariat, prévoit un certain nombre d'emplois qui entrent, également, en conflit avec cette profession.
« Il s'agit de légaliser les honoraires des notaires, qui seront déterminés par décision conjointe des ministres de la justice et des Finances », a-t-il fait remarquer.
M. Boyé a souligné qu’un mécanisme national des notaires sera mis en place comprenant tous les notaires du pays, dont les modalités de fonctionnement seront déterminées par un décret chargé d'émettre une délibération déontologique pour mettre fin aux disfonctionnement dans ce domaine surtout : la propagation du phénomène de la contrefaçon et de la falsification des contrats notariés, des erreurs des notaires et de l'exploitation d'une partie de la profession pour saisir les biens de personnes.
A ce sujet, Il a ajouté que la loi précédente réglementant la profession, a connu des modifications mais qui sont restées insuffisantes pour réaliser ses grands objectifs, ce qui affectera négativement la profession et limitait son efficacité, exacerbée par la prépondérance de la documentation rituelle.
AMI
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