Le ministère de la Santé réitère sa volonté d’appliquer la circulaire relative aux médicaments périmés

Le ministère de la Santé a indiqué que l’Inspection générale de la santé a constaté tout récemment l’existence de médicaments périmés dans certains pharmacies et dépôts pharmaceutiques.

Dans une circulaire rendue publique mercredi, et dont une copie a été remise à l’AMI, le ministère a rappelé aux distributeurs, responsables des pharmacies et dépôts pharmaceutiques qu’ils sont passibles de sanctions en cas de distribution, d’exposition ou de commercialisation de produits médicaux périmés.

Ces sanctions commencent par le retrait provisoire de l’autorisation et finissent par le retrait définitif, sans préjudice des sanctions pénales applicables.

Voici le communiqué intégral :

‘’L’Inspection Générale de la Santé, dans le cadre de l’exécution de sa mission, a enregistré dernièrement l’existence de cas de médicaments périmés dans les étagères de certains pharmacies et dépôts pharmaceutiques.

En application de l’article 149 bis de la loi n° 029 – 2015, en date du 08/09/2015 relative à la pharmacologie, qui confère au ministre en charge de la santé les prérogatives de suspendre l’autorisation accordée aux pharmacies en cas de violation de la règlementation en vigueur, il est porté à la connaissance de tous, que toute distribution ou exposition ou commercialisation des médicaments périmés par les pharmacies ou les dépôts pharmaceutiques sera désormais sanctionnée ainsi qu’il suit :

1- La première violation des textes sera sanctionnée de 20 jours de fermeture, sans préjudice des sanctions pénales applicables ;

2- En cas de récidive, la fermeture des pharmacies et dépôts pharmaceutiques s’étend sur 60 jours, sans préjudice des sanctions pénales applicables ;

3- En cas de troisième violation des textes, l’autorisation accordée à la pharmacie ou dépôts pharmaceutiques est définitivement retirée, sans préjudice des sanctions pénales applicables.

L’Inspection générale de la santé est chargée de l’application stricte de cette circulaire.’’
AMI