Le Président de la République gracie 222 détenus de droit commun condamnés à des peines définitives
Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a gracié par décret 222 détenus de droit commun condamnés à des peines définitives, selon un communiqué publié aujourd'hui par la Présidence de la République.
Ci-dessous le texte de ce communiqué :
« La Présidence de la République a annoncé qu'à l'occasion du Aïd El-Fitr El Moubarak et conformément à l'article 37 de la Constitution, le Président de la République a signé un décret graciant 222 prisonniers de droit commun condamnés à des peines définitives.
Cette grâce comprend :
- Abandon du reste de la peine, pour des raisons humanitaires, au profit de 4 détenus gravement malades.
- Remplacement de la peine de mort comme châtiment par l'emprisonnement de 4 prisonniers après la grâce des parents de sang.
- Réduction d'un an ferme de la peine privative de liberté au profit de 214 détenus, sont exemptés de cette réduction de peine d'un an ferme les crimes liés au terrorisme, au meurtre, au détournement de fonds publics et à l'esclavage. »
AMI
Ci-dessous le texte de ce communiqué :
« La Présidence de la République a annoncé qu'à l'occasion du Aïd El-Fitr El Moubarak et conformément à l'article 37 de la Constitution, le Président de la République a signé un décret graciant 222 prisonniers de droit commun condamnés à des peines définitives.
Cette grâce comprend :
- Abandon du reste de la peine, pour des raisons humanitaires, au profit de 4 détenus gravement malades.
- Remplacement de la peine de mort comme châtiment par l'emprisonnement de 4 prisonniers après la grâce des parents de sang.
- Réduction d'un an ferme de la peine privative de liberté au profit de 214 détenus, sont exemptés de cette réduction de peine d'un an ferme les crimes liés au terrorisme, au meurtre, au détournement de fonds publics et à l'esclavage. »
AMI
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