La Commission nationale des droits de l’Homme accède au niveau "A"
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a accédé, hier mercredi à Genève, au niveau « A », attribué par le conseil des droits de l'Homme de l'ONU, qui lui permet de mener à bien sa mission.
Les institutions de ce niveau, engagées dans les principes de Paris, ont droit à la pleine participation aux affaires internationales et régionales et aux réunions des institutions nationales, en tant que membres votants. Elles Occupent des postes au sein du bureau du Comité international de coordination ou de tout autre sous-comité créé par le Bureau. Ces institutions assistent aux sessions du Conseil des droits de l’homme et prennent la parole dans le cadre de n’importe quel point de l’ordre du jour. Elles soumettent des documents et prennent des sièges séparés.
La participation des institutions "B" se limite à participation des institutions nationales des droits de l’homme, en tant qu’observateurs, aux actions et rencontres internationales et régionales.
Elles ne peuvent voter ou occuper des postes au sein du Bureau ou de ses sous-comités. Ces institutions, ne peuvent pas également s’exprimer dans le cadre des points de l’ordre du jour ni soumettre des documents au Conseil des droits de l’homme.
AMI
Les institutions de ce niveau, engagées dans les principes de Paris, ont droit à la pleine participation aux affaires internationales et régionales et aux réunions des institutions nationales, en tant que membres votants. Elles Occupent des postes au sein du bureau du Comité international de coordination ou de tout autre sous-comité créé par le Bureau. Ces institutions assistent aux sessions du Conseil des droits de l’homme et prennent la parole dans le cadre de n’importe quel point de l’ordre du jour. Elles soumettent des documents et prennent des sièges séparés.
La participation des institutions "B" se limite à participation des institutions nationales des droits de l’homme, en tant qu’observateurs, aux actions et rencontres internationales et régionales.
Elles ne peuvent voter ou occuper des postes au sein du Bureau ou de ses sous-comités. Ces institutions, ne peuvent pas également s’exprimer dans le cadre des points de l’ordre du jour ni soumettre des documents au Conseil des droits de l’homme.
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