La Commission de justice étudie les modifications apportées à l'ordonnance relative à la protection pénale de l'enfant
La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré sa séance, tenue jeudi, sous la présidence du député Mohamed Ould Rzeizim, son président à discussion de la loi portant modification et abrogation de certaine disposition de l’ordonnance n°2005-015 du Décembre 2005 relative à la Protection Pénale de l’Enfant.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de la Justice M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, sur les dispositions fondamentales du projet de loi et le contenu des amendements proposés.
AMI
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de la Justice M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, sur les dispositions fondamentales du projet de loi et le contenu des amendements proposés.
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