Human Right Watch pour des amendements sur le projet de loi relatif
Human Right Watch (HRW), organisation de défense des droits humains à travers le monde, invite le parlement mauritanien « à amender un projet de loi sur les associations » adopté par le gouvernement, le 19 septembre 2020, dans une déclaration publiée en début de semaine.
L’amendement recommandé par l’ONG «permettrait de s’assurer de la conformité du nouveau texte avec les normes internationales en vigueur sur la liberté d’association », explique le document de HRW.
Le conseil des Ministres a transmis à l’assemblée nationale « un projet de loi sur les associations, les fondations et les réseaux, pour remplacer la législation actuelle, qui est très restrictive », il y a quelques semaines.
Ce texte devrait être adopté pendant la session en cours, dont la clôture est prévue le 31 janvier 2021.
Le projet de loi prévoit le passage d’un régime de délivrance très strict des autorisations, à celui d’un système de notification, mais de graves problèmes subsistent, parmi lesquels les restrictions
excessives dans certains domaines d’activité, et le pouvoir donné au ministre de l’intérieur, de suspendre temporairement, et sans préavis, les associations ».
Même si ce projet de loi « constitue une avancée par rapport à la législation draconienne actuelle, certains amendements sont nécessaires pour garantir un environnement épanouissant au bénéfice des Organisations de la Société Civile en Mauritanie.
Les autorités devraient permettre aux mauritaniens de se rassembler à des partis politiques ou autres », selon la déclaration.
AFP
L’amendement recommandé par l’ONG «permettrait de s’assurer de la conformité du nouveau texte avec les normes internationales en vigueur sur la liberté d’association », explique le document de HRW.
Le conseil des Ministres a transmis à l’assemblée nationale « un projet de loi sur les associations, les fondations et les réseaux, pour remplacer la législation actuelle, qui est très restrictive », il y a quelques semaines.
Ce texte devrait être adopté pendant la session en cours, dont la clôture est prévue le 31 janvier 2021.
Le projet de loi prévoit le passage d’un régime de délivrance très strict des autorisations, à celui d’un système de notification, mais de graves problèmes subsistent, parmi lesquels les restrictions
excessives dans certains domaines d’activité, et le pouvoir donné au ministre de l’intérieur, de suspendre temporairement, et sans préavis, les associations ».
Même si ce projet de loi « constitue une avancée par rapport à la législation draconienne actuelle, certains amendements sont nécessaires pour garantir un environnement épanouissant au bénéfice des Organisations de la Société Civile en Mauritanie.
Les autorités devraient permettre aux mauritaniens de se rassembler à des partis politiques ou autres », selon la déclaration.
AFP
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