Des membres du gouvernement commentent le conseil des ministres
Les travaux du conseil des ministres, réuni jeudi matin, ont été commentés, dans l’après-midi, par des membres du gouvernement, face à la presse.
Il s’agit du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), porte-parole du gouvernement : du ministre de la Justice et de celui des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur.
Intervenant en premier, le porte-parole du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem, a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de décrets et communications, dont un projet de décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, et une communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial, et son atténuation en matière pénale.
Il a ajouté que le conseil a examiné deux communications : la première relative à la création d’une académie diplomatique au sein du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, et la seconde portant sur l’état d’avancement du plan d’action du commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et des relations avec la société civile.
Lui succédant, M. Haymouda Ould Ramdane, ministre de la Justice, a expliqué que la communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial, et son atténuation en matière pénale, s’inscrit dans le cadre de la politique du Président de la République visant à rapprocher la justice des justiciables, et à faciliter les transactions économiques et les procédures judiciaires.
Il a ajouté que la contrainte est appliquée aujourd’hui sur le débiteur qui n’a pas respecté ses engagements, même s’il traverse une situation difficile ou en difficulté, ce qui est contraire à la Chariaa islamique qui préserve la dignité du débiteur, recommande son assistance et lui donne davantage de temps pour pouvoir honorer ses engagements. ‘’ Il s’agit également de l’application des conventions internationales ratifiées par la République Islamique de Mauritanie, qui interdisent l’incarcération et l’usage de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial’’.
Au sujet de la dépénalisation, le ministre a précisé qu’il sera procédé à l’atténuation des cas de recours à la contrainte par corps et à l’application de la sanction initiale et pénalités y afférentes.
Il a ajouté que la chance sera donnée au débiteur pour qu’il travaille et puisse rembourser, sachant que sa détention ne résoudre pas le problème.
S’agissant de la problématique du chèque sans provision, le ministre a précisé que la Mauritanie figure parmi les rares pays qui pénalisent le chèque sans provision, et que la communication propose des solutions qui constituent une alternative à l’incarcération et à l’incrimination.
Parlant, pour sa part du décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, a précisé que ce texte intervient dans le cadre de l’application des instructions du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique visant le renforcement de la protection des colonies mauritaniennes à l’extérieur et la prise en compte des conditions de transparence et d’égalité de chances dans l’accès aux privilèges et avantages octroyés par l’Etat.
Il a ajouté : ‘’ le Président de la République a donné les instructions au ministère pour établir une liste des critères objectifs, applicables à tous, et de nature de définir dorénavant les conditions d’attribution du passeport diplomatique aux fonctionnaires internationaux.
Au sujet de la création d’une académie diplomatique au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, le ministre a précisé qu’il s’agit d’un processus devant aboutir d’ici à deux ans.
Il a ajouté que l’académie vise la formation continue et le perfectionnement des anciens fonctionnaires et l’amélioration des compétences des jeunes diplomates sortant de l’Ecole Nationale d’Administration, du Journalisme et de la Magistrature et les fonctionnaires professionnels issus du recrutement direct.
Le renforcement de capacités concernera le droit international public, les relations internationales et les compétences en matière d’analyses, d’investigations, de protocoles, de techniques de négociations, de l’organisation, des approches méthodiques du travail, des langues, de la documentation et de la communication.
Parlant de la communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et des Relations avec la société civile, le porte-parole du gouvernement a précisé que la communication retrace les actions entreprise par l’institution, et définit ses missions en matière de renforcement et de préservation des droits de l’Homme.
Le ministre a enfin précisé que la Mauritanie a été élie membre au conseil des droits de l’Homme relevant des Nations Unies et dans deux comités en charge des chartes onusiennes et qu’elle présente ses rapports périodiques devant la commission des Nations Unies des droits de l’Homme et la commission africaine des experts sur les droits de l’enfant et son bien –être, en plus de l’organisation des ateliers de formation dans le domaine des droits de l’homme.
AMI
Il s’agit du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), porte-parole du gouvernement : du ministre de la Justice et de celui des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur.
Intervenant en premier, le porte-parole du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem, a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de décrets et communications, dont un projet de décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, et une communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial, et son atténuation en matière pénale.
Il a ajouté que le conseil a examiné deux communications : la première relative à la création d’une académie diplomatique au sein du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, et la seconde portant sur l’état d’avancement du plan d’action du commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et des relations avec la société civile.
Lui succédant, M. Haymouda Ould Ramdane, ministre de la Justice, a expliqué que la communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial, et son atténuation en matière pénale, s’inscrit dans le cadre de la politique du Président de la République visant à rapprocher la justice des justiciables, et à faciliter les transactions économiques et les procédures judiciaires.
Il a ajouté que la contrainte est appliquée aujourd’hui sur le débiteur qui n’a pas respecté ses engagements, même s’il traverse une situation difficile ou en difficulté, ce qui est contraire à la Chariaa islamique qui préserve la dignité du débiteur, recommande son assistance et lui donne davantage de temps pour pouvoir honorer ses engagements. ‘’ Il s’agit également de l’application des conventions internationales ratifiées par la République Islamique de Mauritanie, qui interdisent l’incarcération et l’usage de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial’’.
Au sujet de la dépénalisation, le ministre a précisé qu’il sera procédé à l’atténuation des cas de recours à la contrainte par corps et à l’application de la sanction initiale et pénalités y afférentes.
Il a ajouté que la chance sera donnée au débiteur pour qu’il travaille et puisse rembourser, sachant que sa détention ne résoudre pas le problème.
S’agissant de la problématique du chèque sans provision, le ministre a précisé que la Mauritanie figure parmi les rares pays qui pénalisent le chèque sans provision, et que la communication propose des solutions qui constituent une alternative à l’incarcération et à l’incrimination.
Parlant, pour sa part du décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, a précisé que ce texte intervient dans le cadre de l’application des instructions du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique visant le renforcement de la protection des colonies mauritaniennes à l’extérieur et la prise en compte des conditions de transparence et d’égalité de chances dans l’accès aux privilèges et avantages octroyés par l’Etat.
Il a ajouté : ‘’ le Président de la République a donné les instructions au ministère pour établir une liste des critères objectifs, applicables à tous, et de nature de définir dorénavant les conditions d’attribution du passeport diplomatique aux fonctionnaires internationaux.
Au sujet de la création d’une académie diplomatique au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, le ministre a précisé qu’il s’agit d’un processus devant aboutir d’ici à deux ans.
Il a ajouté que l’académie vise la formation continue et le perfectionnement des anciens fonctionnaires et l’amélioration des compétences des jeunes diplomates sortant de l’Ecole Nationale d’Administration, du Journalisme et de la Magistrature et les fonctionnaires professionnels issus du recrutement direct.
Le renforcement de capacités concernera le droit international public, les relations internationales et les compétences en matière d’analyses, d’investigations, de protocoles, de techniques de négociations, de l’organisation, des approches méthodiques du travail, des langues, de la documentation et de la communication.
Parlant de la communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et des Relations avec la société civile, le porte-parole du gouvernement a précisé que la communication retrace les actions entreprise par l’institution, et définit ses missions en matière de renforcement et de préservation des droits de l’Homme.
Le ministre a enfin précisé que la Mauritanie a été élie membre au conseil des droits de l’Homme relevant des Nations Unies et dans deux comités en charge des chartes onusiennes et qu’elle présente ses rapports périodiques devant la commission des Nations Unies des droits de l’Homme et la commission africaine des experts sur les droits de l’enfant et son bien –être, en plus de l’organisation des ateliers de formation dans le domaine des droits de l’homme.
AMI
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