Demande de renvoi en jugement des inculpés du dossier de la décennie

Le Parquet général a demandé au pôle d'enquête chargé des délits de corruption à renvoyer tous les prévenus du dossier de corruption de la décennie, dont il été chargé de l'instruction, devant le tribunal penal compétent pour jugement.

Le Parquet général a rendu public ce vendredi 27 mai courant, le communiqué suivant dans lequel, il matérialise cette demande et déclare les enquêtes relatives au dit dossier achevées: 
 

«Le pôle du parquet général pour la lutte contre les infractions de corruption a reçu, vendredi 20 mai, une notification du pôle d’instruction en charge des infractions de corruption indiquant la conclusion de la procédure d’enquête judiciaire dans le dossier de corruption n° 001/2021, conformément aux dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale.
 

À la lumière de ce qui possède, et après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête et l'examen des documents recueillis au cours des différentes enquêtes, et sur la base des nombreux éléments de preuve obtenus à partir des documents du dossier, le pôle du parquet général contre la corruption a soumis des demandes définitives pour le renvoi de tous les accusés dans le dossier à la cour pénale compétente pour les infractions de corruption, afin de les juger, conformément aux lois en vigueur.

Le dossier a été retourné dans le délai légal, ainsi que les demandes finales de renvoi, au pôle d’instruction pour les infractions de corruption.
essahra